Jean-Marie Morisset
Question N° 77213 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 avril 2010
M. Jean-Marie Morisset alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la fédération française de spéléologie. En effet, après une année 2008-2009 marquée par une diminution de 24 % de la subvention ministérielle accordée à la fédération, l'exercice 2009-2010 débute avec un bilan déficitaire de 65 000 euros. Cette rigueur budgétaire imposée risque de perturber les missions de formation, de découverte et de protection du monde souterrain. Pourtant, l'activité spéléologique permet non seulement, une meilleure évaluation des risques collectifs que peuvent présenter les cavités naturelles et artificielles, mais également, la collecte archéologique, hydrologique, historique et architecturale de notre sous-sol. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière et les mesures envisagées afin de pouvoir rassurer les passionnés de spéléologie et les membres de la fédération.
Réponse émise le 15 juin 2010
La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu, en 2008, leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au ministère de la santé et des sports (MSS). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de - 62 443 EUR qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires variant de - 15 142 EUR à - 62 443 EUR. Le MSS continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS ; s'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain, et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.
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