Alfred Trassy-Paillogues
Question N° 77211 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 avril 2010
M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports à propos de l'utilisation du révacil pour la désinfection sans chlore des eaux de piscine. Ce produit, à base de PHMB (polymère d'hexaméthylènebiguanide), bénéficiait d'une autorisation d'utilisation en piscines recevant du public, valable jusqu'au 12 mars dernier. Des démarches ont donc été entreprises pour obtenir le renouvellement de cette autorisation auprès de la direction générale de la santé, mais celles-ci n'ont pour le moment pas abouti, alors que les protocoles d'analyse effectués en juin 2009 et transmis en novembre 2009 apportaient la preuve de l'efficacité du procédé. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à l'utilisation de ce produit.
Réponse émise le 25 mai 2010
L'utilisation du produit REVACIL, produit contenant du PHMB (polymère d'hexa méthylène biguanide) et proposé par la société MAREVA, a été autorisée depuis mars 2007 pour une durée de trois ans par la direction générale de la santé, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Dans ce cadre, des bilans annuels ont été demandés à cette société et ont été transmis pour avis à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), désormais chargée de l'instruction des demandes d'autorisation de produits et procédés de traitement d'eaux de piscine. L'AFSSET a émis un premier avis le 22 janvier 2009, dans lequel elle recommande, afin de garantir la sécurité des usagers, d'appliquer strictement les mesures prévues à l'article D. 1332-13 notamment l'interdiction ou la limitation de l'utilisation des bassins concernés en cas de non-conformités et/ou de dépassement des limites de qualité microbiologiques. En outre, lorsque les non-conformités microbiologiques et/ou physicochimiques sont récurrentes, elle recommande également de remplacer le traitement au REVACIL dans les meilleurs délais par l'utilisation d'un autre produit de désinfection autorisé afin de garantir une qualité des eaux conformes aux dispositions fixées par l'article D. 1332-2 du code de la santé publique. En effet, l'AFSSET a noté que certains des germes aérobies revivifiables à 37° C, qui ont été identifiés lors des dépassements de la valeur limite réglementaire de 100 UFC/100 ml, présentaient un caractère pathogène. Comme suite à ce premier avis de l'AFSSET, de nouveaux bilans, plus complets, lui ont été transmis par la société MAREVA et par les agences régionales de santé (anciennement directions départementales des affaires sanitaires et sociales - DDASS), chargées du contrôle sanitaire des piscines, afin de statuer définitivement sur cette autorisation. Il est prévu que l'AFSSET émette cet avis dans le courant du mois de mai 2010. Aussi, les autorisations d'utilisation délivrées à ce jour pour le produit REVACIL sont prolongées jusqu'à la parution de la décision du ministère chargé de la santé qui s'appuiera sur le nouvel avis de l'AFSSET. Concernant l'utilisation combinée de procédés basés sur le rayonnement ultraviolet et du produit REVACIL, l'AFSSET a souligné que cette utilisation n'avait pas été évaluée et qu'aucune étude démontrant l'efficacité et l'innocuité de cette association n'avait été réalisée. La société MAREVA a cependant la possibilité de déposer, auprès de la direction générale de la santé, une demande d'autorisation sur la base d'un dossier démontrant l'efficacité et l'innocuité de ce traitement combiné.
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