Jean-Pierre Dupont
Question N° 77210 au Ministère des Sports
Question soumise le 20 avril 2010
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les moyens de lutter plus efficacement contre les risques de noyades. Selon les chiffres fournis par l'Institut de veille sanitaire, 284 personnes seraient décédées par noyade durant la dernière saison estivale du 1er juin au 30 août 2009. Pour la plupart d'entre elles, ces personnes ne savaient pas nager. Or, en raison du manque d'enseignants-surveillants-sauveteurs, près de la moitié des Français n'ont pas accès facilement à des cours pour apprendre à nager. Cette situation contraint même certains élus locaux à fermer leur piscine ou interdire la baignade dans leurs plans d'eau. Dans le même temps, de nombreuses structures privées (campings, hôtels...) accueillant parfois des milliers des personnes continuent d'ouvrir leurs bassins sans aucune surveillance, sauveteur ou matériel. Il y a donc manifestement un effort considérable à faire du côté de la formation et du recrutement des maîtres-nageurs enseignants-surveillants-sauveteurs. S'agissant de la formation, il paraît primordial de former du personnel capable à la fois d'enseigner, de surveiller et de sauver. S'agissant du recrutement, il paraît essentiel de former à la fois des professionnels et des saisonniers, notamment pour couvrir les besoins accrus en période estivale. À cet égard, on peut regretter le projet actuellement à l'étude au ministère qui consisterait à séparer les fonctions d'enseignant et de surveillant en amenant la formation d'un brevet professionnel jeunesse éducation populaire et sports (BP-JEPS) à quinze mois pour un coût de 6 000 euros. Ces conditions rendraient de fait cette formation inaccessible aux étudiants ainsi qu'aux personnes exerçant à titre principal une autre profession. Le BP-JEPS risquerait ainsi de ne pas apporter de solution à la pénurie actuelle de maîtres nageurs sauveteurs. En conséquence, et alors que la prochaine saison estivale approche, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement en ce domaine afin de limiter le nombre de noyades.
Réponse émise le 27 juillet 2010
La lutte contre les risques de noyade a donné lieu régulièrement, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées, sous l'autorité des préfets de département, par les différents services de l'État concernés. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières dont le fort développement estival met en difficulté les gestionnaires de piscines et les communes désireuses de s'assurer le concours de professionnels qualifiés, conformément à la réglementation. Le secrétariat d'État aux sports (SES) a pris des dispositions pour pallier la pénurie de maîtres nageurs sauveteurs (MNS) en renforçant les compétences des diplômés en matière de sauvetage et de sécurité et faciliter leur employabilité. S'agissant des prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques » (BP JEPS AA), des évolutions récentes ont permis la création, par arrêté du 15 mars 2010 (Journal officiel du 12 mai 2010), du certificat de spécialisation (CS) « sauvetage et sécurité en milieu aquatique ». Ce certificat de spécialisation est associé au BP JEPS AA ainsi qu'aux mentions du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (DE JEPS) et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » (DES JEPS) relatives aux activités aquatiques et de la natation. Le même arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » ayant vocation à être intégrée à certains diplômes relevant de la filière universitaire des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). La création du CS, délivré à l'issue d'une formation courte, permet d'ores et déjà aux personnes titulaires du BP JEPS AA de bénéficier des prérogatives d'exercice de maître nageur sauveteur. Cette certification atteste de la double compétence enseignement et surveillance. À plus long terme, en concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière et en particulier les organisations professionnelles de MNS, le SES a entrepris une rénovation du BP JEPS AA qui deviendra le BP JEPS spécialité « activités aquatiques et de la natation ». La détention de ce nouveau diplôme conférera le titre de MNS sans qu'il soit nécessaire, comme aujourd'hui, d'obtenir une certification complémentaire. Ainsi, les futurs diplômés auront la double compétence enseignement et surveillance. S'agissant du temps et du coût attachés à la préparation du BP JEPS, il convient de considérer, d'une part, que le positionnement à l'entrée en formation permet de prendre en compte les acquis antérieurs du candidat et de lui accorder des allègements du parcours de formation et, d'autre part, que les tarifs pratiqués n'incombent pas à l'État et que le coût de formation est le plus souvent partagé entre la personne formée et d'autres financeurs, qu'il s'agisse des conseils régionaux ou des organismes paritaires collecteurs agréés. Enfin, pour ce qui concerne les besoins saisonniers correspondant à des pics d'activité, il conviendrait de créer une certification professionnelle ayant vocation à répondre à de tels besoins, avec le soutien éventuel et l'impulsion du SES. Cette certification pourrait être portée par la branche professionnelle du sport ou par un organisme de formation sous le contrôle du ministère qui doit garantir que cette certification donne compétence à ses titulaires en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, au sens de l'article L. 212-1 du code du sport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.