Véronique Besse
Question N° 7718 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 octobre 2007
Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition faite par la Commission européenne de réduire à zéro le taux de jachère pour la campagne en 2008. Une telle décision, si elle était adoptée, entraînerait des conséquences néfastes sur la biodiversité. Elle souhaiterait connaître son avis sur cette question particulièrement importante en matière environnementale.
Réponse émise le 20 novembre 2007
La décision de suppression de l'obligation de jachère doit permettre de diminuer la tension aujourd'hui observée sur le marché des matières premières agricoles, et notamment sur celui des céréales. Il ne s'agit cependant pas d'une interdiction de mise en jachère. Ainsi, les exploitants qui le souhaitent pourront parfaitement maintenir des surfaces en gel. En outre, cette décision ne remet en cause ni la conditionnalité, ni les engagements pris au titre du programme de développement rural. Ainsi, pour la campagne 2008, il sera toujours nécessaire de maintenir les surfaces permettant de bénéficier d'un soutien communautaire dans de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Dans ce cadre, les exploitants agricoles français devront continuer à respecter l'obligation d'implanter un couvert environnemental sur au moins 3 % de leur surface agricole - disposition dite des bandes enherbées. Ces bandes enherbées devront toujours être localisées en priorité le long des cours d'eau. Tous les types de jachère (« faune sauvage », pollinique, « jachère fleurie ») permettent de remplir cette obligation. De même, les exploitants ayant souscrit un engagement agroenvironnemental portant sur des surfaces en gel et prévoyant des modalités spécifiques d'entretien devront maintenir les surfaces concernées en jachère.
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