Yves Jego
Question N° 77174 au Ministère de la Famille
Question soumise le 20 avril 2010
M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les risques que peuvent générer les véhicules hybrides pour les personnes aveugles ou déficientes visuelles. Les véhicules hybrides utilisent un moteur à combustion lorsqu'ils roulent vite et un moteur électrique presque silencieux lorsqu'ils roulent à faible allure. Bien conscient du caractère bénéfique et écologique des véhicules hybrides, il est évident qu'ils augmentent de façon significative les risques d'accident pour les personnes aveugles ou déficientes visuelles. Rappelant le droit qu'ont les personnes aveugles ou déficientes visuelles de circuler en sécurité et de façon indépendante, il l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre pour que la technologie mise en oeuvre pour les véhicules hybrides tienne compte de la sécurité de l'ensemble des piétons.
Réponse émise le 15 février 2011
L'absence de bruit des véhicules électriques et hybrides fonctionnant en mode électrique est une source potentielle de danger pour les piétons et cyclistes, qui ne peuvent détecter leur approche, particulièrement en dessous de 30 ou 40 km/h. Compte tenu de ce danger potentiel, des travaux ont été initiés au niveau international, notamment dans le cadre des Nations unies, qui jouent un rôle majeur en matière de normalisation de la sécurité des véhicules automobiles. Les experts soulignent ainsi la nécessité de parvenir à ce que ces véhicules produisent un son permettant aux piétons ou cyclistes d'en déduire, non seulement qu'ils se trouvent à proximité, mais aussi de savoir s'ils s'approchent ou s'ils s'éloignent et s'ils sont en phase d'accélération ou de décélération. Un tel son est important, non seulement pour l'orientation, notamment celle des personnes mal voyantes ou non voyantes, mais aussi parce qu'il permet de tirer des conclusions logiques quant à l'emplacement du véhicule, le sens de sa marche et sa vitesse et, par conséquent, de prévenir les risques d'accident. Les Nations unies, dans le cadre du forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules, ont créé un groupe de travail sur les véhicules silencieux, avec l'objectif d'établir des recommandations qui permettraient une meilleure harmonisation des différents dispositifs de signalisation sonore. Ce groupe de travail devrait remettre ses conclusions en février 2011. Le Japon a également présenté, lors des réunions tenues au cours du Forum, les recommandations qu'il a récemment mises en place pour la sonorisation des véhicules hybrides ou électriques. Les autorités américaines, très soutenues par l'association américaine des aveugles, ont précisé qu'elles préparent un projet de loi. Les constructeurs automobiles sont également très impliqués dans la recherche de systèmes acoustiques permettant de réduire et, si possible, supprimer ces dangers. Depuis 2009, Renault collabore avec l'Institut de recherche et de coordination acoustique et musique et devrait proposer les résultats de ces travaux dans le courant de l'année 2011. PSA prévoit également des dispositifs pour ces futurs véhicules. Ces divers travaux sont étroitement suivis par la Commission européenne (CE). Les autorités françaises sont également mobilisées par ce sujet et veilleront à ce que la CE mette en place au plus vite le cadre réglementaire adapté.
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