Marc Francina
Question N° 77163 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 avril 2010
M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le niveau sonore des spectacles et séances de cinéma à destination d'un jeune (voire très jeune) public. L'Organisation mondiale de la santé estime qu'un enfant ne peut supporter un niveau sonore supérieur à 120 dB. Or de nombreux parents constatent que les spectacles proposés dans les parcs d'attractions et les séances de cinémas présentent un niveau sonore très élevé difficilement supportable pour des enfants. Il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir lui indiquer si une législation spécifique régit le niveau sonore des spectacles et séances de cinéma destinés aux enfants, et il lui demande s'il ne serait pas envisageable de réglementer le niveau de décibels afin que les jeunes spectateurs ne subissent pas de dommages physiques ou physiologiques.
Réponse émise le 1er mars 2011
Il n'existe pas à l'heure actuelle de réglementation spécifique relative au niveau sonore des spectacles et séances de cinéma à destination des jeunes enfants. Cependant, une réflexion est actuellement en cours au sein du ministère chargé de la santé sur l'élaboration d'un texte relatif à la protection de l'audition dans les établissements diffusant de la musique amplifiée, dont le champ d'application pourrait notamment inclure les cinémas. La question de l'exposition des jeunes enfants à des niveaux sonores élevés sera discutée dans ce cadre. L'accroissement du nombre de cas de pathologies de l'audition, en lien notamment avec l'écoute ou la pratique des musiques amplifiées est une préoccupation de santé publique qui fait, d'ores et déjà, l'objet à la fois, de mesures de restriction et de prévention. Concernant la restriction, le ministère chargé de la santé a introduit, dès 1998, dans la réglementation relative aux établissements et locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces lieux, afin de protéger l'audition du public. La circulaire du 15 décembre 1998 relative aux conditions de mise en oeuvre du décret sus visé précise son champ d'application : les salles affectées à la représentation d'oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques n'entrent pas dans le cadre d'application de cette réglementation. Les baladeurs musicaux ont fait l'objet, en 1996, d'une réglementation qui limite leur niveau sonore et impose l'étiquetage d'un message de prévention sur l'appareil. Dans le cadre du plan national santé environnement 2, une action 21 intitulée « renforcer la lutte contre les atteintes auditives et les traumatismes sonores aigus liés à l'écoute de musiques amplifiées » est prévue. Elle consiste en un renforcement des contrôles d'application de la réglementation et le développement de campagnes de communication nationales et locales. S'agissant de la prévention, le ministère chargé de la santé et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) ont mené, en 2008, une campagne de sensibilisation des jeunes de 13 à 25 ans aux risques auditifs liés à l'exposition à la musique amplifiée. L'INPES lancera à nouveau en 2011 une campagne de sensibilisation sur ces risques. En 2010, des actions de sensibilisation auprès de 200 professionnels du secteur de la musique amplifiée (fabricants et distributeurs de lecteurs MP3 ou téléphones mobile MP3, distributeurs de musique, labels musicaux, lieux de spectacle) ont été réalisées afin de leur présenter la campagne de l'INPES et leur rappeler l'existence de documents d'information grand public disponibles gratuitement. Dans le milieu scolaire, par le moyen de concerts pédagogiques et d'actions initiées par certains établissements, une sensibilisation aux risques auditifs a été conduite depuis le début des années 2000. Un ensemble de documents et d'outils pédagogiques élaborés en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, à destination des enseignants et personnels médicaux d'établissements scolaires, est disponible depuis 2006. Par ailleurs, le ministère chargé de la santé soutient également activement l'action d'associations de référence qui réalisent des actions de prévention au plus près des événements et notamment auprès des jeunes.
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