Jean-Marie Binetruy
Question N° 77160 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 avril 2010
M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de faire mieux connaître à nos concitoyens la question de la greffe et du don d'organes. En vue de pallier la pénurie de greffons dans notre pays, il paraît utile, en effet, de lancer une communication massive de la loi, afin que tous nos concitoyens connaissent ce principe du droit d'opposition et comprennent ainsi le bénéfice d'évoquer en famille sa position de leur vivant. Au-delà d'une contribution certaine à la diminution du taux de refus, une telle action garantirait aussi la protection des proches en leur évitant d'avoir à prendre la décision ou non du prélèvement, et toute discussion conflictuelle ainsi que tout regret par la suite. Dans cette perspective, il serait utile d'inclure dans le contrat d'objectif et de performance de l'Agence de la biomédecine la mission de faire connaître la loi sur le don d'organes par 100 % des Français à l'issue du prochain plan 2010-2014 de l'agence. Cette sensibilisation au don d'organes pourrait par ailleurs s'inscrire dans le cadre d'une "semaine citoyenne" dédiée à toutes les formes de solidarité et tous les actes de citoyenneté, et participer à une prise de conscience des gestes et intentions au service d'un mieux-vivre ensemble. Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition.
Réponse émise le 14 septembre 2010
L'information des citoyens sur le don d'organes et la greffe est inscrite dans les missions de l'agence de la biomédecine et constitue l'un des objectifs du contrat de performance que l'agence a passé pour la période 2007-2010 avec le ministère chargé de la santé et celui chargé du budget. Pour mener à bien cette mission, l'Agence de la biomédecine organise chaque année une campagne nationale de sensibilisation à l'occasion de la journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe le 22 juin. À cette occasion, elle rappelle au grand public l'importance d'échanger avec ses proches sa position sur le don d'organes et les modalités de consentement au don. Pour la 10e édition, l'agence a souhaité mettre en avant le bénéfice du don, à savoir la greffe, qui permet de sauver des vies. C'est ce qu'indique la nouvelle signature de cette campagne : « Don d'organes. Pour sauver des vies, il faut l'avoir dit. » L'agence s'appuiera sur différents moyens de communication pour informer largement le public sur l'importance de transmettre sa position à ses proches pour qu'elle soit respectée et les moyens d'exprimer son choix au regard de la législation. Une campagne radio, une campagne internet, des guides pédagogiques, des sites internet dédiés et des rencontres avec le public constitueront le dispositif de communication 2010. Pour que ces messages puissent être entendus, la thématique du don d'organes nécessite un temps de communication dédié, tel que la journée du 22 juin, pour informer de la meilleure façon possible les citoyens sur les modalités de consentement au don. Cette Journée nationale est d'ailleurs devenue un rendez-vous incontournable connu de nombreux médias. Il ne semble donc pas utile d'envisager un autre temps fort de communication.
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