Régis Juanico
Question N° 7715 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de la date de recueillement en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie. La date en vigueur à l'heure actuelle, qui a été imposée par l'ancien Président de la République, M. Jacques Chirac, à savoir le 5 décembre, n'a aucune signification historique et fait l'objet de vifs débats au sein des associations d'anciens combattants. Cette décision arbitraire ne permet pas aujourd'hui de commémorer comme il se doit le cessez-le-feu et de prendre toute la dimension symbolique qu'elle mériterait en mémoire des quelque 24 000 combattants morts pour la France en Afrique du Nord. Le 19 mars fait bien référence, quant à lui, à l'arrêt officiel des hostilités en 1962. Une proposition de loi en faveur de l'instauration du 19 mars avait d'ailleurs été adoptée par l'Assemblée nationale en 2002. Cependant, elle n'a pour l'instant pas été examinée par le Sénat. M. le secrétaire d'État aux anciens combattants avait lui-même déposé en 2003 une proposition de loi visant à faire du 19 mars une Journée nationale du Souvenir. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, souligne que seule la journée du 5 décembre « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » instituée par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 qui a acquis valeur législative en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, a été retenue comme date officielle, au terme d'un processus de concertation approfondie. Les associations ont évidemment la possibilité de célébrer, à leur initiative, tel ou tel événement qu'elles jugent particulièrement digne d'une commémoration. Elles sont libres de le faire en liaison avec les autorités, notamment territoriales, qui doivent en garantir le bon déroulement. Les représentants de l'État dans les départements adaptent leur participation en fonction de la situation locale. Il en est de même de la représentation militaire.
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