François Cornut-Gentille
Question N° 77119 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 avril 2010
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme des retraites. Lors de son audition devant la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, le 16 mars 2010, le directeur du service des retraites de l'État a souligné les nombreux obstacles techniques pour reconstituer la carrière des agents de la fonction publique. Ceci a pour conséquence de rendre délicate notamment toute éventuelle modification du salaire de référence pris en compte pour le calcul de la pension - par exemple en passant des six derniers mois de traitement aux cinq ou dix meilleures années - « car les données permettant de reconstituer ces éléments n'ont pas été conservées dans les systèmes d'information ». De tels arguments ne manquent pas de surprendre. Aussi, il lui demande d'indiquer les mesures prises par le Gouvernement pour éviter que des obstacles informatiques ne brident l'actuelle réforme des retraites, notamment dans son volet relatif à la fonction publique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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