Jacques Alain Bénisti
Question N° 7707 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la déforestation du bassin du Congo et les conséquences environnementales et climatiques qu'elle induit. Il convient de préserver durablement les forêts du bassin du Congo qui constituent le cinquième réservoir de biodiversité de la planète. Malgré la suspension d'octroi de nouvelles allocations forestières par le gouvernement de transition de la RDC, de nombreux groupes forestiers continuent d'exploiter des zones qui leurs ont été concédées en violation du moratoire et le gouvernement de la RDC semble dans l'incapacité de contrôler l'activité forestière. Face à la menace que constitue l'exploitation forestière non contrôlée, la France doit jouer un rôle de premier plan dans la protection des forêts du bassin du Congo, du fait de ses relations historiques, économiques et culturelles avec ce pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les actions mises en oeuvre par l'administration française et la diplomatie pour prolonger le moratoire de l'exploitation forestière de cette zone et inciter les pays de l'Union européenne à abonder le fonds multi-acteurs destiné à la gestion de ces forêts.
Réponse émise le 20 juillet 2010
La France considère que la gestion durable des forêts est un enjeu majeur pour le XXIe siècle. Les États travaillent ensemble à un mode de développement, notamment sur le plan énergétique, qui ne soit pas à l'origine de la dégradation d'un écosystème vital. Il est par conséquent indispensable, dans une logique de solidarité active, d'aider les pays qui ont les plus grandes forêts du monde à se développer, tout en protégeant et en entretenant leurs forêts. La France s'est efforcée de porter ce message dans les enceintes multilatérales. C'est dans ce contexte que cinquante-quatre pays, représentatifs des grands bassins forestiers mondiaux et des principaux pays donateurs sur la forêt, se sont réunis à Paris le 11 mars 2010 pour approfondir et mettre en oeuvre un partenariat de lutte pour la réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des sols (REDD+). La réunion d'Oslo du 27 mai 2010 a permis de formaliser ce partenariat et de confier-la présidence conjointe du partenariat au Japon et à la Papouasie Nouvelle-Guinée, puis à la France et au Brésil pour l'année qui vient. Les engagements de 3,5 Mdur la période 2010-2012 annoncés à Copenhague ont été portés à 4 MdLa prochaine réunion ministérielle aura lieu en octobre, à Nagoya, en marge de la conférence sur la biodiversité. S'agissant de la sauvegarde des forêts du bassin du Congo, la coopération de la France est particulièrement active depuis 2005. Elle répond à un triple enjeu : la valorisation d'un patrimoine commun des États d'Afrique centrale pour le développement économique et social de la région, tout en préservant les services de base rendus par la forêt tropicale aux populations locales ; la préservation et la valorisation de la biodiversité exceptionnelle de l'Afrique centrale ; le maintien de la capacité de stockage de carbone des forêts d'Afrique centrale à travers la promotion de politiques sectorielles prenant mieux en compte la thématique REDD+ dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La contribution de la France repose simultanément sur une coopération bilatérale importante, essentiellement mise en oeuvre par l'Agence française de développement (AFD), et sur un dispositif de coopération régionale, relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. L'objectif est de contribuer à la convergence des politiques sectorielles sur la forêt et l'environnement en Afrique centrale. Les engagements financiers globaux de la France, depuis 2003, au sein du partenariat pour les forêts du bassin du Congo (PFBC) représentent environ 140 M. S'agissant du cas spécifique de la République démocratique du Congo (RDC), le moratoire sur l'attribution de nouvelles concessions, décidé en 2002, a été réitéré par décret présidentiel en octobre 2005 et, ainsi, maintenu jusqu'en 2012. Cependant, malgré ce moratoire et la redéfinition de la politique forestière, l'exploitation illégale de la forêt congolaise ne faiblit pas en raison de besoins en bois d'oeuvre ou en bois de chauffe, tant sur le plan national que régional. Ce type de marché est très présent aux alentours des villes et dans l'est du pays, dans les zones frontalières du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi. C'est dans ce contexte difficile que l'AFD envisage la mise en oeuvre d'un projet d'appui au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Les finalités de ce projet sont : la gestion durable des forêts de production de la RDC, à travers l'aménagement forestier, le renforcement des compétences de l'administration pour l'évaluation, le suivi et le contrôle du processus d'aménagement ; la mise en oeuvre de l'aménagement sur le massif forestier congolais par le secteur privé ; l'appui à la création d'un cadre réglementaire ; le renforcement du niveau de qualification de l'administration et des sociétés forestières leur permettant de mettre en application la politique forestière du pays.
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