Valérie Rosso-Debord
Question N° 77065 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 avril 2010
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme scolaire. Le Gouvernement souhaite faciliter la suspension des allocations familiales. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quels cas et selon quelle procédure la suspension des allocations familiales sera mise en oeuvre. De plus, Si l'absentéisme scolaire doit être combattu, à partir du moment où, dans une famille, un seul enfant serait concerné par l'absentéisme, cette mesure risque de pénaliser injustement les autres enfants du foyer. Elle demande si une telle mesure ne constitue pas, de façon générale, une atteinte au principe d'égalité de traitement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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