Jean-Pierre Dupont
Question N° 77053 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 avril 2010
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation dramatique des chrétiens en Irak. Intimidés, persécutés, kidnappés, torturés, les chrétiens d'Irak, notamment dans la région de Mossoul et de Kirkouk ainsi que dans certaines parties du Kurdistan, sont victimes d'une stratégie qui vise à les obliger soit à renoncer à leur foi soit à quitter leur pays. Déjà plus de la moitié d'entre eux (près de 400 000 personnes) ont dû quitter leur foyer pour se réfugier dans des zones plus sûres ou à l'étranger. La France ne doit pas rester insensible face à cette situation d'autant plus que le gouvernement irakien ne semble pas être en mesure de protéger durablement et efficacement cette communauté. Fin 2007, le Gouvernement français avait décidé de faciliter l'accueil en France de familles irakiennes appartenant à des minorités religieuses persécutées dont la communauté chrétienne mais ce plan d'accueil semble aujourd'hui se ralentir au motif notamment qu'il pourrait encourager un exode de type économique néfaste pour l'Irak, pays en reconstruction. En conséquence, il souhaiterait savoir comment la France oeuvre auprès des autorités irakiennes et de la communauté internationale pour assurer à ces populations la protection à laquelle elles ont droit.
Réponse émise le 17 août 2010
Les autorités françaises suivent avec attention la situation des chrétiens d'Irak sur laquelle l'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires étrangères et européennes. La France est très attachée à renforcer ses liens avec l'Irak et à l'aider à mener à bien sa reconstruction et son redressement dans le respect de l'État de droit et des libertés fondamentales. Dans ce cadre, le respect du droit des minorités constitue un élément essentiel, s'agissant notamment de la communauté chrétienne, dont le maintien en Irak est essentiel. Les chrétiens sont, en effet, une des composantes historiques du pays ; les Irakiens y sont attachés comme le mentionne explicitement leur Constitution. Dans ce contexte, la France n'ignore pas les graves difficultés auxquelles ont fait face, après 2003, les chrétiens irakiens, notamment dans les régions de Mossoul et Kirkouk, et qui ont conduit un nombre important d'entre eux à quitter leur pays. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Gouvernement français a décidé, en 2007, au moment où les violences se sont exacerbées, de faciliter l'accueil en France de plusieurs centaines de familles appartenant à des minorités religieuses et qui faisaient l'objet de menaces (les Yézidis et les Mandéens-sabéens sont également concernés). Un dispositif de réinstallation, au titre de l'asile politique, a été mis en place par le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ainsi qu'avec l'association d'entraide pour les minorités d'Orient. En ce qui concerne les chrétiens, 510 dossiers ont été traités (pour 1 200 personnes), dont 375 par l'association d'entraide pour les minorités d'Orient et 140 par le HCR. Des demandes directement présentées par les intéressés ont également été examinées. Depuis, une amélioration a été perceptible, mais elle reste fragile, surtout pour les Chrétiens du nord du pays. Ces derniers mois ont été marqués par une recrudescence préoccupante de violences dans le gouvernorat de Mossoul. Les autorités françaises ont exprimé leur grave préoccupation face aux assassinats de membres de la communauté chrétienne et ont appelé à la protection de toutes les minorités du pays. L'objectif de notre pays est d'aider l'Irak à reoeuvrer sa pleine souveraineté et à rétablir la sécurité sur l'ensemble de son territoire de sorte que les chrétiens, comme les autres citoyens, puissent y vivre en paix, dans la sécurité et la concorde avec les autres communautés. Cet objectif est aussi celui des responsables de la communauté chrétienne, en particulier du patriarcat chaldéen qui regroupe la plus grande partie des chrétiens d'Irak. Pour autant, la France reste vigilante et continue à examiner très attentivement la situation des personnes les plus en difficulté. Notre pays reste ainsi fidèle aux traditions d'accueil qui ont présidé à l'opération lancée en 2007.
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