Marie-Lou Marcel
Question N° 77051 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 avril 2010
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'insuffisance de l'aide publique au développement et plus particulièrement sur les objectifs du millénaire pour le développement relatif à la santé. En 2000, tous les dirigeants du monde ont adopté les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) afin de réduire la pauvreté de moitié à l'horizon 2015. Pour atteindre ces objectifs, les pays développés doivent respecter leur engagement de consacrer 0,7 % de leur PIB à l'aide publique au développement, et soutenir les pays en voie de développement dans l'élaboration et la mise en place de plans nationaux de santé publique. Le montant global annuel nécessaire pour sauver ces enfants est 40 milliards de dollars, soit 0,4 % du paquet fiscal accordé par le G 20 en 2009. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en faveur d'une véritable et significative politique de développement.
Réponse émise le 15 juin 2010
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur l'insuffisance de l'aide publique au développement (APD) et, plus particulièrement, sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) relatifs à la santé et sur les moyens mis en place par la France pour y remédier. Les derniers chiffres publiés par le Comité d'assistance et de développement de l'OCDE montrent que l'APD de la France connaît, en 2009, une progression en valeur absolue et en ratio. Notre pays est passé d'un effort d'APD de 7,56 Md en 2008, à 8,92 Md, en 2009, soit un ratio de 0,46 % de son revenu national brut (RNB), contre 0,39 % l'année précédente. Il occupe ainsi le deuxième rang en termes de progression de ses flux d'APD nette (+ 16,9 %) entre 2008 et 2009. Il est également le deuxième bailleur mondial en volume d'APD nette, derrière les États-Unis (28 665 M$) mais devant l'Allemagne (11 982 M$), le Royaume-Uni (11 505 M$) et le Japon (9 480 M$). La coopération française se concentre notamment sur cinq secteurs prioritaires liés à la réalisation des OMD : la santé, l'éducation, l'environnement et le développement durable, la sécurité alimentaire et le développement agricole, et, enfin, l'appui à la croissance. 60 % de notre effort budgétaire total sera consacré à l'Afrique subsaharienne. L'Afrique est le premier bénéficiaire de l'APD française, avec 53 % de l'aide bilatérale, en 2008. L'Afrique sub-saharienne, qui est la moins avancée sur la voie des OMD, représente 32 % de cette aide. L'Agence française de développement (AFD) est l'opérateur chargé des interventions dans les secteurs OMD. En 2008, les interventions de l'AFD ont notamment permis l'approvisionnement en eau potable de 4,4 millions de personnes, la scolarisation dans le primaire de 7 millions d'enfants et l'amélioration de structures et services de santé qui bénéficieront à 2,1 millions de patients par an. Dans le secteur de la santé, la France intervient principalement par le canal multilatéral. Elle est un contributeur majeur aux principales initiatives multilatérales et de financements innovants (Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme, Unitaid). Les engagements, dans ce secteur se sont ainsi montés à plus de 970 M$, en 2008. En dépit des efforts importants de la communauté internationale, et en particulier de la France, qui est le 2e contributeur du Fonds mondial (dont 20 % des fonds vont à la santé des mères et enfants), le 1er contributeur d'UNITAID (50 % sert l'OMD 4, santé infantile, et l'OMD 5, santé maternelle) et le 2e contributeur de l'Alliance mondiale pour la vaccination (GAVI) au travers de l'IFFIM (vaccinations), les OMD en santé ne devraient pas être atteints dans les délais impartis. En effet, les initiatives, menées à titre multilatéral, se heurtent à la faiblesse des systèmes de santé nationaux. Le renforcement de ces systèmes (en particulier les ressources humaines en santé et la couverture du risque maladie) est essentiel dans l'atteinte des OMD 4 et 5. C'est pourquoi notre pays participe activement à l'Alliance mondiale sur les ressources humaines en santé, ainsi qu'à l'initiative « Providing for health » pour aider les pays à développer des systèmes de couverture du risque maladie. Enfin, la France défend l'idée que l'ensemble des OMD est intimement lié et que la santé ne peut être déconnectée de l'atteinte d'autres objectifs, notamment ceux qui portent sur la gouvernance, la sécurité, la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire, l'éducation, l'accès à l'eau potable et l'assainissement. L'ensemble des financements, APD traditionnelle et mécanismes innovants, doit donc contribuer, de manière équilibrée, aux objectifs de santé comme aux autres objectifs de développement, cruciaux pour les pays du Sud.
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