Michel Liebgott
Question N° 77033 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 20 avril 2010
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur la transmission des questions écrites d'un ministère à un autre. Auparavant, lorsqu'il y avait un transfert, le bénéficiaire était indiqué avec précision. Or, à présent, on lit uniquement « question ayant fait l'objet d'un changement d'attribution ». Il souhaite donc que le bénéficiaire lors des transferts d'une question écrite d'un ministère à l'autre soit indiqué.
Réponse émise le 22 juin 2010
Le Gouvernement est très attentif à la nécessité de répondre aux questions écrites des parlementaires dans les délais réglementaires et a le souci de les informer au mieux, en cas de réaffectation du ministre attributaire de la question d'origine. Comme l'a relevé l'honorable parlementaire, les modalités de transfert d'une question d'un ministère à l'autre dans les publications du Journal officiel ont fait l'objet d'aménagements ponctuels au début de l'année. Ceux-ci ont été arrêtés par les services des journaux officiels et l'administration de l'Assemblée nationale dans le cadre de la politique de dématérialisation du traitement des questions écrites. Il est apparu en effet que, dans la pratique, la mention du nouveau ministère attributaire n'était pas pleinement satisfaisante et comportait parfois des erreurs préjudiciables à l'information des parlementaires. Aussi, dans le double souci d'assurer la meilleure information possible de la représentation nationale et une simplification des procédures, il a été décidé de préciser que la question donnerait lieu dorénavant à un changement d'attributaire sans préciser celui-ci. Cette modification formelle est, au demeurant, d'une portée limitée, puisque lesdites questions demeurent en tout état de cause regroupées sous les rubriques des ministères compétents auxquelles il est aisé de se reporter.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.