Michel Liebgott
Question N° 76957 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 avril 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le droit des personnes handicapées. Alors que la France a ratifié en décembre 2009 la convention internationale des Nations-unies relatives aux droits des personnes handicapées et que 2010 a été déclarée année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le collectif Ni pauvre, ni soumis demande urgemment au Président de la République et au Gouvernement la suppression des mesures de « régressions sociales » c'est-à-dire la suppression de toutes charges liées aux soins des personnes les plus fragilisées (des franchises médicales, de l'augmentation du forfait hospitalier) et la suppression de la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les victimes du travail, soit 720 000 personnes par an. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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