Valérie Rosso-Debord
Question N° 76890 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 20 avril 2010
Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'ouverture du centre de rétention administrative de Ménil-Amelot près de l'aéroport international de Roissy-Charles-de-Gaulle. Celui-ci va être composé de plus de 240 places alors que la législation en la matière limite le nombre de place à 140 places (décret du 30 mai 2005). De plus 240 personnes enfermées laissent supposer des conditions de détention très difficiles quant à la dignité des personnes retenues. Si la reconduite à la frontière est une nécessité au vu de l'impossibilité d'offrir à certain des conditions de vie décentes sur le territoire français, les conditions de détention en centre de rétention doivent pour autant être dignes de notre démocratie. Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelles garanties auront les personnes à l'intérieur du centre quant au respect de leurs droits les plus fondamentaux.
Réponse émise le 18 mai 2010
Si les deux centres ont été construits sur une même parcelle et par le même service (service des infrastructures de la gendarmerie), ils sont totalement distincts. Ils ont une adresse différente, le centre de rétention administrative n° 2 est situé au 6, rue de Paris, route départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot et le centre de rétention administrative n° 3 au 2, rue de Paris. Il y a, de surcroît, deux enceintes différentes. Dans leur fonctionnement les deux centres sont autonomes : il y a deux chefs de centre, chacun des centres dispose d'un greffe, d'une infirmerie, d'un local pour les avocats, d'un local pour l'association chargée de l'assistance juridique, d'un local pour l'OFII et d'un local à bagages. En outre, chaque centre est divisé en 3 modules de 40 personnes, également isolés entre eux par une clôture. Chaque module dispose en propre d'un espace de détente et de promenade, d'un terrain de sport et d'un réfectoire. L'organisation de chaque centre est comparable à celle citée dans le rapport de la Cour des comptes pour le CRA de Vincennes (zones de vie de taille réduite autour d'une structure commune). Il est donc erroné de dire qu'un centre de 240 places va ouvrir prochainement. Un effort de conception a, au contraire, été consenti en privilégiant une architecture modulaire des unités de vie, et les normes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière d'équipements sont respectées.
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