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Jean-Jacques Guillet
Question N° 7683 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 16 octobre 2007

M. Jean-Jacques Guillet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales. L'arrêté du 26 mars 1993 modifié le 17 août 2006 permet en effet à des anciens élèves de l'École normale supérieure, à des titulaires d'écoles d'ingénieurs ou à des titulaires de doctorat d'accéder au 2e cycle des études médicales mais ne permet pas à des titulaires de master de neurosciences d'avoir cette équivalence. Ces dispositions paraissent anachroniques et incohérentes. Ainsi, un ancien élève de Normale supérieure agrégé de lettres a-t-il l'équivalence pour accéder en second cycle d'études de médecine quand un scientifique ne l'aura pas. Devant cette incohérence, il lui demande quelle mesure elle entend engager pour harmoniser ces équivalences.

Réponse émise le 11 mars 2008

Le législateur a souhaité que le nombre des étudiants admis à poursuivre des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques soit contingenté de manière à tenir compte des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements concernés. À ce principe, il a lui-même apporté une exception en prévoyant que des étudiants peuvent être admis en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques sans avoir effectué le premier cycle correspondant, selon des modalités et dans les limites d'un nombre fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Tel est l'objet de l'arrêté du 26 mars 1993 modifié par l'arrêté du 17 août 2006 qui réserve, à dessein, cette possibilité d'accès à certaines catégories de candidats : les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, les titulaires d'un diplôme de certaines grandes écoles et désormais les titulaires d'un doctorat. L'ouverture de la passerelle à d'autres catégories de bénéficiaires et la mise en place de nouvelles voies d'accès à d'autres niveaux du cursus doivent trouver leur place dans la réflexion actuellement menée sur l'intégration des études de santé dans le schéma licence master doctorat (LMD). La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche attend aussi beaucoup du rapport de J.-F. Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, qui doit lui rendre ses propositions sur la réforme de la 1re année d'études médicales d'ici à la fin du mois. Dédramatiser le concours de 1re année passe notamment par l'ouverture de possibilités plus larges à des étudiants venus d'autres formations pour intégrer le cursus des formations médicales.

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