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Bernard Carayon
Question N° 76826 au Ministère du Commerce


Question soumise le 20 avril 2010

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le statut d'auto-entrepreneur, en lui demandant des précisions sur les obligations d'affiliation aux caisses de retraite qui pèsent sur les auto-entrepreneurs, en fonction de la nature de leur activité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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