Bruno Bourg-Broc
Question N° 76825 au Ministère du Commerce
Question soumise le 20 avril 2010
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réforme du régime de l'auto-entrepreneur. En effet, ce dispositif, créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, simplifie au maximum les contraintes administratives supportées par les entrepreneurs. C'est pourquoi il souhaiterait connaître dans le détail le bilan de cette réforme, au niveau du département de la Marne et de la région Champagne-Ardenne, un peu plus de 18 mois après sa mise en place mais également les éventuelles améliorations envisagées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.