Jean-François Chossy
Question N° 7682 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le souhait exprimé par le personnel aide soignant des hôpitaux de bénéficier d'une véritable reconnaissance de leur profession. Un projet de décret relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'aide soignant et d'auxiliaire de puériculture a été proposé afin d'en définir le champ de compétence. Il lui demande quelle suite elle entend donner à cette revendication qui vise à une reconnaissance professionnelle parfaitement légitime de ces intervenants en milieu hospitalier.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Les aides soignants, interlocuteurs privilégiés des malades et de leurs familles, accompagnent les personnes et leur entourage dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et peuvent prodiguer aux patients, en collaboration et sous la responsabilité d'un infirmier, les soins préventifs, curatifs ou palliatifs nécessaires. À l'occasion des travaux réalisés dans le cadre de l'ouverture du diplôme professionnel d'aide soignant à la validation des acquis de l'expérience, la volonté de valoriser la fonction d'aide soignant s'est traduite par l'élaboration d'un référentiel d'activités et d'un référentiel de compétences qui constituent des documents de référence pour l'exercice de cette profession. Dans la continuité de ces travaux, une actualisation du programme de formation menée en étroite collaboration avec les représentants des professionnels concernés, s'est traduite par la parution de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide soignant (DPAS). Par ailleurs, la transformation du diplôme professionnel d'aide soignant en diplôme d'État fait partie, notamment, des mesures relatives à la revalorisation des carrières figurant dans le protocole d'accord sur le développement du dialogue social, la formation, l'amélioration des conditions de travail, l'action sociale et les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, signé le 19 octobre 2006 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière. Ce protocole prévoit également le reclassement des aides soignants dans les échelles de rémunération 4, 5 et 6, à l'indice immédiatement supérieur, au plus tard fin 2008, ainsi que l'amélioration des ratios de promotion définis pour l'avancement à la classe supérieure et à la classe exceptionnelle qui seront portés respectivement à 15 % et à 20 % et, transitoirement au 1er juillet 2007, à 20 % et 25 %.
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