Olivier Dussopt
Question N° 76813 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 avril 2010
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation des enseignants dite de « masterisation ». Cette réforme qui consiste à ouvrir l'accès aux concours de l'enseignement aux étudiants de master mobilise contre elle la majorité des syndicats d'enseignants et d'étudiants ainsi que la conférence des présidents d'universités. Contrairement aux arguments présentés par le Gouvernement, cette réforme ne va pas élever le niveau de recrutement des futurs enseignants. En effet, le niveau d'exigence disciplinaire dans les concours sera abaissé et la formation pédagogique sera réduite à quelques cours théoriques et à des stages. De plus, ils seront directement affectés à un poste sans avoir eu la formation pratique en adéquation avec leurs responsabilités. Ainsi, les établissements scolaires du primaire et du secondaire accueilleront des lauréats des concours sans formation professionnelle. À ce titre, la réforme prévoit que le nouvel entrant soit assisté pendant les premières semaines par un tuteur. Or ce tuteur déléguera, durant cette période, la charge de ses propres classes à un étudiant de master. Cette même réforme envisage que les nouveaux enseignants, qui participeront à une formation accélérée au cours du second semestre, soient remplacés par des étudiants en 2e année de master admissibles au cours. De telles pratiques risquent, à terme, de remettre en question la qualité du service public de l'enseignement, déjà bien mis à mal. L'enjeu financier sous jacent à cette réforme qui semble animé le Gouvernement justifie-t-il le sacrifice d'un enseignement de qualité pour nos enfants ? Au regard de l'ensemble de ces éléments et compte tenu de la forte opposition que suscite cette réforme, il lui demande de bien vouloir l'ajourner afin de rouvrir la concertation sur la formation des personnels de l'éducation nationale avec les acteurs concernés afin que nos enfants puissent être les citoyens éclairés de demain.
Réponse émise le 28 septembre 2010
La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants, intervenue notamment avec la publication des décrets statutaires du 28 juillet 2009, doit permettre, dans le cadre de cursus menant à l'obtention d'un diplôme de master, d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves et de faciliter la mobilité au sein de l'Union européenne. Elle s'appliquera à partir de la rentrée 2010-2011, après une année transitoire (2009-2010). La mise en place des diplômes nationaux de master préparant aux métiers de l'enseignement est définie par la circulaire n° 2009-1037 du 23 décembre 2009. Celle-ci fait suite au rapport de synthèse des propositions sur la mise en oeuvre de la réforme, formulées par les quatre groupes techniques mis en place à cet effet, et a été adressée aux présidents d'université et aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur. L'offre de formation proposée par les établissements d'enseignement supérieur sera pensée à l'échelle d'une académie, dans une logique de site et de coopération interétablissements, en faisant jouer les complémentarités et les mutualisations. Outre des éléments de préprofessionnalisation possibles dès la licence, sous forme des stages de découverte, la formation initiale des enseignants se développera dans un continuum de professionnalisation sur trois années, comprenant les deux années de master et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. Si tous les masters donnent accès aux concours de recrutement, les établissements d'enseignement supérieur sont invités à construire des cursus de formation, s'appuyant sur leur potentiel scientifique et pédagogique et ouvrant sur différentes familles de métiers. Ces cursus doivent notamment permettre de compléter l'acquisition, par chaque étudiant, d'une culture scientifique, disciplinaire ou pluridisciplinaire et pourront intégrer, d'une part, des stages d'observation et de pratique accompagnée et, d'autre part, des stages en responsabilité. Les stages d'observation et de pratique accompagnée permettront aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants auprès desquels ils seront placés. Ces stages donneront lieu à des mises en situation concrète, comme par exemple la préparation et la conduite d'un cours ou d'une séquence d'enseignement. Lors des stages en responsabilité, les étudiants assureront la prise en charge effective d'une classe. Ces stages, rémunérés, pourront être groupés ou filés et n'excéderont pas 108 heures. Dès la rentrée scolaire 2010, les lauréats des concours effectueront leur année de fonctionnaire stagiaire en situation d'enseignement. Pendant l'année de stage, ils bénéficieront d'une formation dispensée, dans le cadre des orientations définies par l'État, sous la forme d'un tutorat et d'actions organisées à l'université, ainsi que, le cas échéant, d'autres types d'actions d'accompagnement.
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