Patrick Roy
Question N° 7681 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le phénomène préoccupant de l'inscription d'élèves originaires du département du Nord dans des établissements scolaires belges, qui concernerait selon la presse 7 000 jeunes français. Certains collèges ou lycées privés wallons parviennent à attirer jusqu'à 60 % d'élèves français, en raison d'un encadrement de grande qualité ou d'un faible nombre d'élèves par classe. Il lui demande de lui indiquer l'opinion du Gouvernement devant un phénomène qui préoccupe vivement la communauté éducative du Nord et de bien vouloir lui faire part de ses intentions pour enrayer cette fuite de nos élèves vers la Belgique.
Réponse émise le 20 mai 2008
La scolarisation en Belgique des élèves originaires du département du Nord s'explique par des facteurs de nature historique, géographique et linguistique. Une enquête récente a permis d'observer que les flux d'élèves les plus importants concernent l'enseignement secondaire et l'enseignement dit « spécialisé ». Des dispositions législatives récentes devraient permettre d'atténuer ce phénomène. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit dans son article L. 311-3-1 la mise en place, à tout moment de la scolarité obligatoire, d'un programme personnalisé de réussite éducative pour tout élève risquant de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables du socle commun. Ce programme, le PPRE, adapté aux besoins de chaque élève et visant à remédier, dans le cadre d'un travail d'équipe, à ses difficultés, devrait répondre efficacement aux attentes des familles des élèves en situation d'échec scolaire, actuellement attirées par une scolarisation en Belgique. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, en affirmant la complémentarité des actions pédagogiques et des actions psychologiques, médicales et paramédicales, vise à améliorer l'intégration dans le système scolaire des élèves malades ou handicapés. Elle s'ajoute au dispositif des classes d'intégration scolaire (dans le premier degré) et des unités pédagogiques d'intégration (dans le second degré). Par cet ensemble de dispositions et l'action volontariste conduite par le Gouvernement, le système éducatif français apporte des réponses adaptées aux familles qui pourraient être tentées de se tourner vers les systèmes éducatifs étrangers pour répondre aux besoins particuliers de leurs enfants.
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