Simon Renucci
Question N° 76794 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 avril 2010
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par le manque d'effectifs et les non-remplacements au sein des établissements. Ainsi cela fait maintenant près d'un trimestre que la classe de petite section de l'école maternelle de Pietralba d'Ajaccio n'a pas d'enseignant. L'enseignant titulaire est en congé maladie et ce pour une longue durée. Aucune solution n'a été proposé afin de remplacer l'enseignant absent et ce au détriment des enfants. Il est regrettable de constater que des élèves puissent être ainsi privés d'enseignement pendant près d'un trimestre sans que le rectorat ne propose de solutions. Alors que la politique de non-remplacement d'un enseignant sur deux dans le cadre de la RGPP provoque l'ire des fonctionnaires de l'éducation nationale, il serait bon de penser aux parents et aux enfants qui sont aussi les premières victimes de cette politique. L'école est un des fondements de notre pacte républicain ; ainsi il lui demande quelle solution il compte proposer pour pallier ces non-remplacements qui pénalisent la scolarité des enfants.
Réponse émise le 10 août 2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le premier degré, 8 % des emplois d'enseignants sont affectés au remplacement. Ce dispositif a permis de couvrir 90,67 % des absences survenues sur l'ensemble du territoire au cours de l'année scolaire 2008-2009. À l'exception de quelques situations ponctuelles et localisées, le remplacement est bien assuré dans les écoles maternelles et élémentaires grâce à une mobilisation efficace du potentiel de remplaçants qui peuvent intervenir pour assurer n'importe quel type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année. La situation de la classe de petite section à l'école maternelle de Pietralba d'Ajaccio a effectivement été très difficile. Les moyens de remplacement ont été prioritairement mobilisés dans les écoles à classe unique et pour l'enseignement élémentaire. Les difficultés se sont accentuées lorsque le remplaçant affecté sur la classe a été lui-même en arrêt de travail. L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de la Corse-du-Sud, a indiqué que tous les moyens avaient été mis en oeuvre pour rechercher une solution permettant d'aller jusqu'à la fin de l'année scolaire. Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves et aussi attentif aux inquiétudes formulées par les parents d'élèves, le ministre avait confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents. À la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment : la recherche d'une solution de remplacement dès le premier jour d'absence d'un enseignant ; un assouplissement des zones géographiques de remplacement ; le suivi de l'efficacité de ces mesures par la direction générale des ressources humaines qui élaborera une charte de qualité et construira des indicateurs à même de renseigner sur la situation précise du remplacement.
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