Jean-Claude Leroy
Question N° 76793 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 avril 2010
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-remplacement des enseignants absents. Ce problème, qui s'ajoute aux suppressions de postes (46 000 depuis 2007) et au non-renouvellement des départs à la retraite, est en effet très préoccupant. Selon un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale, chaque enfant perd une année de scolarité lorsque l'on fait la somme de toutes les heures de cours non assurées faute de remplacements des enseignants. Cette situation risque encore de s'aggraver avec la réforme de la formation des enseignants. Dès la rentrée 2010, les personnes ayant réussi les concours auront immédiatement en responsabilité une classe. Or, pendant leur formation, ces professeurs stagiaires devront aussi être remplacés. Dans le Pas-de-Calais, 303 élèves de plus sont attendus dans les écoles à la rentrée 2010. La dotation en professeurs des écoles a certes été portée à 32 postes supplémentaires, mais les 210 stagiaires ne participeront plus au dispositif, ce qui va déboucher au final sur une suppression de 20 postes. Les collèges du département seront quant à eux confrontés à la suppression de 10 équivalents temps plein, auxquels il convient d'ajouter les 150 postes d'enseignants stagiaires en moins. Afin de remédier à cette situation, qui nuit gravement à la qualité du service public de l'éducation nationale, il est nécessaire de remettre rapidement en place un véritable corps d'enseignants remplaçants titulaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 10 août 2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le premier degré, 8 % des emplois d'enseignant sont affectés au remplacement. Ce dispositif a permis de couvrir 90,67 % des absences survenues sur l'ensemble du territoire au cours de l'année scolaire 2008-2009. Dans le second degré, le remplacement des enseignants absents est plus difficile à effectuer en raison de la multiplicité des disciplines enseignées et de la répartition géographique des enseignants, auxquelles il faut ajouter l'imprévisibilité des absences. Le contingent des remplaçants constitué de titulaires de zones de remplacement mais aussi de contractuels a permis en 2008-2009 de couvrir plus de 92,5 % des absences de longue durée. Par ailleurs, les lauréats de concours 2010 des premier et second degrés seront nommés fonctionnaires stagiaires. Ils seront affectés dans une école ou dans un établissement en responsabilité. Lorsque le professeur stagiaire sera conduit à s'absenter de la classe pour suivre des formations, il pourra être fait appel aux personnels des ZIL ou des brigades de remplacement dans le premier degré ou aux titulaires de zone de remplacement et contractuels dans le second degré.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.