Pascale Gruny
Question N° 7679 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 octobre 2007
Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'organisation des numéros téléphoniques d'urgences des sapeurs pompiers et du SAMU. En effet, tant les professionnels concernés par le secours à la personne que les études réalisées au niveau doctoral pointent certaines déficiences du système actuel de traitement des urgences. Par ce fait, il est constaté dans de nombreux départements des difficultés : goulet d'étranglement, manque de coordination entre les centres 15 et 18, absence de limite claire entre les opérations de secours et les opérations de soins. Afin de pallier ce dysfonctionnement, il semblerait opportun de mettre en place dans chaque département des centres communs 15 et 18, permettant de limiter la perte de temps entre la réception d'un appel et le déclenchement d'un mode opératoire adapté. Cette réorganisation pourrait s'appuyer sur l'expérimentation mise en place à Avignon, avec succès, d'un centre de traitement de l'alerte unique (CTAU). Dans cette perspective, elle lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Afin de résoudre les difficultés entre les SAMU et les services départementaux d'incendie et de secours existantes dans certains départements, un groupe de travail réunissant les représentants des sapeurs-pompiers et des SAMU a été installé le 26 octobre 2007, sous le copilotage de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation de soins du ministère chargé de la santé. Ce groupe a eu pour mission de faire des préconisations visant à l'amélioration des coordinations fonctionnelles entre les missions de secours à personne et la prise en charge des urgences médicales. Ce groupe, qui s'est réuni à vingt reprises entre le 10 décembre 2007 et le 2 juin 2008 a élaboré un texte commun sur les modalités de prise en charge des appels d'urgence passés au 15 comme au 18. Les conclusions de ce groupe définissent des règles communes de coordination et de collaboration entre ces deux services au niveau national, et devraient permettre de résoudre les difficultés au plan local. Le référentiel commun pour l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente précise les procédures d'interconnexion entre les centres de réception et de régulation des appels du 15 et le centre de traitement de l'alerte du 18, au moment de la prise d'appel et de l'envoi des moyens, ainsi que pour le suivi des interventions et la transmission des bilans. Par ailleurs, une mission d'évaluation commune au ministère chargé de la santé et au ministère de l'intérieur a été effectuée sur les centres d'appels du 15 et du 18, ainsi que sur les modalités d'interconnexions entre ces services en général. Cette mission a conclu qu'il n'y avait pas forcément besoin de plate-forme commune pour que la mission de service public soit assurée, celle-ci pouvant l'être dans d'excellentes conditions quel que soit le mode d'organisation de la réception des appels retenu (plate-forme unique, deux plates-formes séparées, etc.). Mais la véritable condition pour garantir la qualité du service est bien celle du partage effectif des données. En outre la mission a estimé que des indicateurs de fonctionnement commun à tous les départements devront être établis, permettant d'apprécier la qualité du service rendu à l'usager.
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