Jean-Jacques Urvoas
Question N° 76753 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 20 avril 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le devenir du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). Le décret n° 2010-321 du 22 mars dernier a fait passer le montant maximum de l'allocation de 900 euros à 1 800 euros par an, l'alignant ainsi sur celui du contrat d'autonomie, ce qui constitue une bonne nouvelle pour les jeunes et le réseau des missions locales. Toutefois, celles-ci semblent s'interroger sur la pérennisation de ces moyens supplémentaires pour l'après-2010. Il lui demande dès lors quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). En 2011, l'enveloppe globale de l'allocation versée aux jeunes éligibles au CIVIS revient au montant de la loi de finances initiale pour 2009 et 2010 (soit 55 Meuros), les plafonds annuel et mensuel étant maintenus à hauteur de 1 800 et 450 euros. Les objectifs d'entrée en CIVIS correspondent à un flux annuel de 160 000 entrées en 2011, avec le maintien d'une priorité pour les publics de faible niveau de qualification, les jeunes de niveau infra V et V sans diplôme devant représenter au moins 50 % des entrées au niveau national. Au 30 juin 2010, 16 % des jeunes présents en CIVIS en fin de mois n'avaient fait l'objet d'aucune proposition depuis trois mois ou plus, alors qu'ils n'étaient ni en situation d'emploi, ni en situation de formation. Une proportion significative des jeunes présents en CIVIS ne bénéficiait donc pas d'un accompagnement régulier. Cette part doit impérativement tendre vers zéro et atteindre a minima l'objectif d'une baisse de dix points en 2011. Compte tenu des niveaux des publics et de la nécessité de poursuivre l'accès à la qualification, la recherche de solutions en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) est privilégiée et doit se traduire au minimum par le doublement des accès aux contrats en alternance en 2011. Les contrats d'insertion dans l'emploi (CUI-CIE) peuvent constituer un outil complémentaire à l'offre de service des missions locales auxquelles le CIVIS est confié depuis 2005.
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