Michel Ménard
Question N° 76748 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 20 avril 2010
M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des éleveurs de la filière ovine, et plus particulièrement sur la vaccination du bétail contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). En 2007, suite à une épidémie de fièvre catarrhale ovine, la profession agricole s'est mobilisée. Après une campagne de vaccination facultative mise en place en 2008, la vaccination est devenue obligatoire l'année suivante. Entre l'apparition de la fièvre catarrhale ovine et la mise sur le marché du vaccin, un certain nombre d'éleveurs sont venus à bout de l'épidémie grâce à des moyens de lutte naturels, en développant l'immunité naturelle des animaux, c'est-à-dire en laissant s'opérer l'infection sachant que la fièvre catarrhale ovine est une affection non transmissible à l'homme et n'est pas dangereuse pour les animaux qui développent une immunité naturelle. Dans son avis référencé n° 2009-SA-0155 du 3 juillet 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a d'ailleurs reconnu l'existence d'une immunité naturelle dans la protection acquise par les troupeaux et se dit incapable de distinguer la part de la vaccination de celle de l'immunité naturelle. La vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine a été reconduite jusqu'au 30 juin 2010. Néanmoins, les éleveurs récalcitrants à l'injection de ce vaccin seraient menacés de sanctions financières importantes qui pourraient les conduire à la faillite, voire à l'éradication de leur bétail. Sachant qu'il y a eu un nombre très faible de foyers (moins de 100 foyers en France), il lui demande quels sont les fondements des mesures imposées aux éleveurs sur le plan sanitaire et si le Gouvernement accepterait d'autoriser la liberté vaccinale.
Réponse émise le 11 mai 2010
L'immunité naturelle, que certains estiment plus opportune que l'immunité vaccinale, présente de nombreux inconvénients. Elle se fait aux prix de manifestations cliniques souvent graves et conduisant dans un nombre de cas non négligeable à la mort de l'animal. Ces manifestations se reportent chaque année sur les jeunes animaux, passée la période d'immunité colostrale. En outre, l'immunité acquise vis-à-vis d'un sérotype n'empêche pas l'infection ni la maladie vis-à-vis d'un autre sérotype. En revanche, la vaccination a d'ores et déjà des résultats positifs. En 2009, la vaccination de plus de 90 % des troupeaux de bovins et d'ovins a permis de réduire de manière très significative le nombre de foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) (83 foyers en 2009 en comparaison des 32 348 foyers déclarés en 2008), et donc les manifestations cliniques sur les animaux infectés qui provoquent notamment des baisses de production, des amaigrissements et des avortements pouvant aller jusqu'à la mort surtout chez les ovins. De plus, les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés lors du comité national de suivi de la FCO, en présence des organisations professionnelles, qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination qui a débuté le 2 novembre 2009 reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Pour la première fois, à l'occasion de la campagne de vaccination 2009-2010, le souhait de certains éleveurs d'exercer une responsabilité individuelle sur l'état sanitaire de leurs animaux, à travers des traitements alternatifs, a été pris en compte par la réglementation. Un protocole dérogatoire peut ainsi être mis en place pour les éleveurs qui ne souhaitent vacciner aucun animal de leur cheptel, notamment ceux engagés dans une démarche agrobiologique. Ce protocole permet de vérifier l'absence de circulation du virus dans les exploitations refusant de vacciner. La présence du virus dans ces exploitations entraînerait une vaccination obligatoire, selon les notices d'utilisation des différents vaccins, afin d'empêcher sa propagation.
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