Michel Liebgott
Question N° 76708 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 avril 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le surendettement. Créées en 1990, les commissions de surendettement ont vu le profil type du surendetté passer du consommateur compulsif à celui du ménage modeste incapable de boucler ses fins de mois. L'an dernier, plus de 192 000 dossiers ont été examinés par les commissions de surendettement, où sont représentés les établissements de crédit, l'administration fiscale et les associations de consommateurs, soit un bond de 15 % par rapport à 2008. Les surendettés passifs, que la maladie, le chômage ou la séparation ont fait basculer, forment environ 90 % des effectifs vus par les commissions. Le taux de « redépôt » atteint entre 30 et 40 % selon la Banque de France. L'administratrice nationale de l'association de consommateurs UFC-Que choisir, qui siège en commission de surendettement, évoque des « commissions qui sont sévères et qui ne laissent aucune marge » dans le plan de remboursement, mettant le ménage « à la merci d'un pneu qui éclate ou de lunettes cassées ». Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.