Valérie Rosso-Debord
Question N° 76699 au Ministère du de l'État
Question soumise le 20 avril 2010
Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la compétence des collectivités territoriales en matière de tourisme. Elle lui demande de lui préciser qui, de la région ou du département, détient la compétence de principe en la matière. En effet, la région est certes une collectivité sur le territoire de laquelle il y a une réelle identité culturelle, historique et sociale mais le niveau départemental est un échelon qui lui aussi représente des particularités historiques, culturelles et sociales qui peuvent être très différentes d'un département à un autre au sein d'une même région. Aussi elle lui demande de bien vouloir éclaircir ce point.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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