André Chassaigne
Question N° 76691 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 avril 2010
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la commémoration du 19 mars, date anniversaire du « cessez-le-feu » officiel de la guerre d'Algérie en 1962. Il attire une nouvelle fois son attention sur le mécontentement grandissant que suscite l'obstination du Gouvernement à ne pas reconnaître le 19 mars comme date anniversaire du « cessez-le-feu » officiel de la guerre d'Algérie. Ce sentiment de frustration, amplifié par le fait que le Gouvernement ait décidé arbitrairement, par décret, que le 5 décembre deviendrait la date officielle de la fin de la guerre d'Algérie, s'étend désormais au-delà des seules organisations d'anciens combattants. Il n'est pas inutile de rappeler que le rapport Kaspi, lui-même, a qualifié cette date d'arbitraire et de fantaisiste. En effet, quelle peut bien être la légitimité du 5 décembre quand on sait que le 19 mars incarne des valeurs aussi essentielles que le devoir de mémoire et l'honneur de ceux qui sont restés fidèles à la République ? Ces valeurs sont désormais très largement partagées, parce qu'elles sont le fruit de la reconnaissance démocratique de faits historiques, reconnus par l'immense majorité de nos concitoyens. À ce titre, il rappelle que plus de 90 % d'entre eux ont approuvé la date du 19 mars par référendum le 8 avril 1962. Plus récemment, 20 718 conseils municipaux, toutes sensibilités politiques confondues, ont émis le voeu que le 19 mars soit officialisé comme journée du souvenir et du recueillement. Face à un désir aussi majoritairement exprimé, il souhaite connaître les mesures d'apaisement et de dialogue qu'il compte mettre en oeuvre pour répondre aux attentes pressantes des associations d'anciens combattants et plus généralement de nos concitoyens.
Réponse émise le 22 juin 2010
La date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité. Ils peuvent y participer en fonction de leur appréciation du contexte local. Le niveau de représentation de l'autorité militaire est décidé selon les mêmes critères, en liaison avec les préfets. Ces règles sont rappelées dans une circulaire aux préfets du 19 février 2009, qui reste applicable.
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