Maxime Gremetz
Question N° 76673 au Ministère de la Culture
Question soumise le 20 avril 2010
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la pluralité de la radio. Il est envisagé de relever le plafond de concentration de la radio analogique, fixant le nombre d'habitants qu'un seul et même groupe radio peut couvrir, via ses réseaux. Ce plafond de concentration est le support de la diversité des opérateurs et du pluralisme des programmes de radio. Le député considère que le relever ne ferait que précipiter le média radio dans un épisode de concentrations, qui aboutirait à la disparition des programmes indépendants et originaux. Les groupes qui le demandent ne veulent pas d'un développement fait de diversité des programmes, de pluralisme des contenus et de concurrence, leur souhait est moins de compétition. Dix millions de Français écoutent chaque jour une radio indépendante. La plupart d'entre elles sont regroupées au sein du GIE les indépendants, qui fédère 122 des 140 radios indépendantes françaises et 7,6 millions d'auditeurs quotidiens. La GIE les indépendants contribue de façon irremplaçable à la viabilité économique de ces radios à hauteur de 30 à 50 % de leur chiffre d'affaires. Aujourd'hui, sur la bande FM, il ne reste que très peu de fréquences à attribuer. Pour profiter d'un relèvement du plafond de concentration, ces principaux groupes devront s'attaquer de nouveau aux fréquences des radios indépendantes. Avec une telle chasse aux fréquences, l'assise du GIE les indépendants sera sapée et la pérennité des radios indépendantes balayée. La radio mérite mieux qu'un petit amendement pour satisfaire les appétits des plus gros, au détriment des formats originaux et innovants, écoutés par près d'un Français sur six. Ce serait également la destruction des véritables acteurs et animateurs du débat démocratique dans nos territoires, au côté de la presse écrite. Il lui demande de bien vouloir prendre en considération l'exposé de ces motifs et de le tenir informé des suites qu'il compte y apporter.
Réponse émise le 24 août 2010
La modification du dispositif anti-concentration applicable aux services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique suppose tout d'abord l'évaluation approfondie et quantifiée de ses conséquences. Or, cette évaluation nécessite au préalable que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) communique les chiffres sur l'état de la concentration radio analogique actuel. Ainsi, seule la détermination des niveaux de populations concernées permettra, le cas échéant, de valider les propositions d'évolution de ce dispositif énoncées dans le rapport remis au Premier ministre par M. Marc Tessier, intitulé : « Les perspectives de financement du projet de radio numérique terrestre ». Les hypothèses de relèvement de ce seuil inquiètent les radios indépendantes, mais il convient de rappeler que la sauvegarde du pluralisme du paysage radiophonique est encadré par le législateur qui a notamment prévu au troisième alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 de limiter strictement les cas de changement de titulaire d'autorisation d'émettre hors appel à candidatures en excluant qu'ils puissent concerner les radios associatives et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants. Cette disposition s'oppose donc à ce qu'une radio locale puisse être rachetée par un réseau national, sans qu'un appel à candidatures permettant à un autre service indépendant de se porter candidat ne soit organisé par le CSA. Les demandes de modification de ce dispositif sont notamment motivées par le développement économique du secteur à un moment où le média radio est confronté à une diminution de ses recettes publicitaires et doit faire face à la concurrence des nouveaux modes de réception numérique (Internet, mobile, etc.). L'objectif d'assurer le développement économique du média radio est important au regard de la contribution de la radio au pluralisme. C'est pour cela que toute mesure ouvrant la voie à une consolidation du secteur ne peut être conduite qu'en disposant de toutes les données objectives sur ses implications par rapport à la situation actuelle, notamment au nombre d'auditeurs potentiels des réseaux nationaux, et dans le cadre d'une concertation associant l'ensemble des acteurs du secteur radiophonique.
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