François-Michel Gonnot
Question N° 7667 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 octobre 2007
M. François-Michel Gonnot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des médecins spécialistes et en particulier les médecins biologistes devant la baisse de tarifs de la biologie qui est prévue pour faire face à un dépassement d'un ONDAM pour 2007. Il est important de souligner que les dépenses de biologie ont augmenté faiblement en 2007, (1,8 % de janvier à juin 2007). En outre, cette spécialité, complexe et difficile, qui doit faire face à de nombreux changements et mutations semble être destabilisée face à l'absence de déploiement de tous les outils de la maîtrise médicalisée et à un manque de reconnaissance. Or, il semble que c'est en revalorisant l'acte clinique, quel que soit celui qui le réalise, que la maîtrise médicalisée se mettra en place efficacement, que les prescriptions médicamenteuses seront plus pertinentes, que le rôle du médecin spécialiste exerçant une spécialité clinique retrouvera toute sa pertinence. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont envisagées pour la revalorisation de la médecine spécialisée et en particulier pour la biologie médicale, afin de redonner confiance aux médecins.
Réponse émise le 20 novembre 2007
En vue de redresser les comptes de l'assurance maladie, les caisses d'assurance maladie ont établi en juin dernier des propositions. Le plan d'urgence qui en résulte, décidé le 4 juillet 2007, est construit dans un souci de justice : peser avant tout sur les postes de plus fort dépassement et en fonction des capacités de chaque acteur. En ce qui concerne les offreurs de soins, le Gouvernement s'est attaché à reprendre les propositions des caisses qui ont paru justifiées et supportables. Elles pèsent avant tout sur les professionnels dont la croissance des actes paraît élevée au regard des besoins de santé de la population. En ce qui concerne plus particulièrement la biologie, il ne s'agit en aucune façon de pénaliser les médecins biologistes en les mettant à contribution de manière disproportionnée deux années consécutives. Toutefois, il apparaît depuis quelques temps que la hiérarchisation des actes de biologie n'est pas adaptée aux nouvelles pratiques et qu'elle valorise trop fortement certaines analyses répétitives, comparativement aux pays étrangers proches du mode d'exercice français. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a mené des négociations avec les syndicats de biologistes. Les baisses de tarifs prévues, qui devraient être bientôt publiées par décision du conseil de l'UNCAM, sont le fruit d'une concertation visant à répartir l'effort sur le plus grand nombre possible d'analyses. Les partenaires conventionnels se sont attachés à aboutir à un résultat équilibré entre les grands et petits laboratoires, les laboratoires généralistes et spécialisés, et entre la ville et l'hôpital. Il apparaît nécessaire que le paysage français des laboratoires de biologie se restructure afin de concourir à l'efficience et à la qualité de la réponse aux besoins des patients. Des réflexions sont en cours pour faciliter cette restructuration dès que possible les représentants des directeurs de laboratoires y seront associés.
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