Michel Liebgott
Question N° 76662 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 avril 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le niveau du plafond des revenus retenu pour la prise en charge par la sécurité sociale des frais de transports et d'hébergements des patients admis en cure thermale. Dans une réponse n° 7096 publiée au Journal officiel le 14 juillet 2009, elle indique le plafond des revenus retenu ainsi que les dispositions qui s'y appliquent sans toutefois répondre à la question posée n° 1252 qui concernait la réévaluation de ces barèmes. En effet, les plafonds des revenus retenus pour la prise en charge des frais de transports et d'hébergements des patients admis en cure thermale n'ont pas été réévalués depuis 1994, soit maintenant depuis plus de quinze ans, sans prise en compte de l'évolution du coût de la vie et des salaires. Il s'avère pourtant qu'en matière de cures thermales, les plafonds de ressources annuelles du foyer, ouvrant droit à des indemnités journalières, sont réévalués tous les ans. Il lui demande donc d'intervenir rapidement en la matière en réévaluant le plafond des revenus retenu pour la prise en charge par la sécurité sociale des frais de transports et d'hébergements des patients admis en cure thermale, afin de permettre aux retraités le maintien de leur pouvoir d'achat et de démontrer ainsi le réel intérêt que l'État porte à l'accès aux soins thermaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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