Jean-Jacques Urvoas
Question N° 76626 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 avril 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la teneur du rapport « Les pôles d'excellence rurale : processus, gouvernance et plus-value dans les trajectoires de développement des territoires », réalisé en juillet 2009 pour le compte de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) par une équipe de chercheurs de l'université de Toulouse-Le Mirail. Il en ressort notamment que les régions ont adopté une « posture de réserve » vis-à-vis de ce dispositif, « qu'elles considèrent comme une action allant à contresens des principes de conduites de l'action publique territoriale ». Il lui demande s'il partage ce constat et, dans ce cas, les mesures qu'il envisage éventuellement afin de susciter une véritable adhésion de ces collectivités à la démarche des pôles d'excellence rurale.
Réponse émise le 17 août 2010
Les pôles d'excellence rurale (PER) sont des projets définis localement et mis en oeuvre par les acteurs des territoires. Ils ont pour objectif de soutenir les initiatives locales qui s'expriment autour de projets créateurs d'emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats public-privé. Ils jouent notamment un rôle d'aménagement du territoire local par l'intégration des projets dans une vision commune. La taille des pôles, de l'ordre de quelques millions d'euros, est en effet adaptée au développement de projets structurants à l'échelle d'une ou plusieurs communautés de communes. Le rapport établi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) indique ainsi que, lors de la première génération de PER, les conseils généraux et régionaux « ont manifesté, au moins dans un premier temps, leur hostilité au processus des PER non concerté avec elles », même si un terrain d'entente a finalement été trouvé dans la plupart des cas. Cela n'a pas été le cas lors de la seconde génération de PER. En effet, le cahier des charges pour la première vague et la seconde vague de PER de seconde génération a été élaboré pour répondre aux attentes exprimées lors des assises des territoires ruraux, organisées par M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Tant l'Association des départements de France (ADF) que l'Association des départements de France (ARF) ont été des membres actifs des groupes de travail nationaux. Lors des consultations locales organisées par les préfets, les élus de ces collectivités ont également pu faire valoir leurs attentes. Au total, 201 projets ont été présentés sur le plan national lors de la première vague de l'appel à projets. M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, et M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, ont annoncé le 7 juillet les 115 projets retenus en présence des élus qui les ont soutenus.
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