Valérie Rosso-Debord
Question N° 76608 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 20 avril 2010
Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le renforcement du plan de soutien à l'agriculture décidé le 27 octobre 2009. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les domaines prioritaires de ce plan, notamment en ce qui concerne les mesures bancaires en faveur des agriculteurs.
Réponse émise le 25 mai 2010
Pour répondre aux difficultés que rencontrent actuellement les entreprises agricoles, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, un plan d'urgence pour l'agriculture sous la forme de mise à disposition du secteur de prêts bancaires aidés et d'un soutien exceptionnel de l'État de 650 M. Devant le succès des mesures, le Président de la République a porté ces montants à 1,8 Md de prêts et plus de 650 M d'aide d'État, lors de son déplacement au salon international de l'agriculture, le 6 mars 2010. Dans le cadre de ce plan, les exploitants agricoles ont pu bénéficier de prêts aidés de reconstitution de fonds de roulement et de prêts bonifiés de consolidation. Ils visaient, respectivement, à apporter des liquidités aux entreprises et à différer le remboursement des emprunts contractés par les exploitations agricoles. L'État a pris en charge une partie des intérêts de ces prêts. Au terme de la mesure, plus de 85 000 exploitations ont bénéficié de ces prêts pour un montant de 1,8 Md, dont 400 en Meurthe-et-Moselle pour un montant d'encours estimé à 8,2 M. À côté des prêts bancaires, des mesures d'allègement de charges financières, sociales et fiscales, ainsi qu'une mesure d'accompagnement spécifique en fonction de l'ampleur des difficultés rencontrées, ont été mises en place. Une enveloppe de 150 M a été engagée pour alléger les charges financières dues par les exploitants qui ont des difficultés à faire face aux remboursements de leurs emprunts. Au terme de la période de dépôt des dossiers, près de 88 000 demandes ont été recensées dans les directions départementales des territoires (DDT), en charge de l'agriculture, dont plus de 500 en Meurthe-et-Moselle. L'enveloppe régionale de 4,7 M n'a pas encore été répartie entre les 4 départements. D'autre part, 100 M ont été alloués aux mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés plus structurelles. Celles-ci peuvent ainsi bénéficier d'une aide à la prise en charge des intérêts bancaires, des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette. Dans les cas les plus difficiles, une aide à la reconversion professionnelle peut leur être accordée. À ce jour, plus de 12 000 demandes d'aide ont été reçus dans les DDT, dont près de 40 en Meurthe-et-Moselle pour une enveloppe de près de 370 000 EUR. L'État a pris en charge également, selon la situation financière de chacun, les cotisations sociales patronales dues par les agriculteurs employeurs de main-d'oeuvre à la mutualité sociale agricole pour un montant de 50 M. Cette mesure est intervenue sur l'appel à cotisations de février. Près de 22 000 prises en charge ont été accordées, dont 33 en Meurthe-et-Moselle pour un montant d'aide de 84 000 EUR. Enfin, 50 M sont consacrés au remboursement de la taxe sur le foncier non bâti et 170 M au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel, payées par l'ensemble des agriculteurs en 2010. Ces mesures ont été lancées au cours du premier trimestre. Des filières prioritaires ont été définies dans certains départements, selon l'ampleur des difficultés rencontrées. En Meurthe-et-Moselle, l'ensemble des filières peut bénéficier, sans distinction, de ce plan de soutien. Les dispositifs du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture ciblent des difficultés différentes auxquelles doivent faire face les exploitations agricoles souffrant de la crise économique. Cet ensemble de mesures permet ainsi de trouver une réponse appropriée aux situations qui le nécessitent.
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