Jean-Paul Dupré
Question N° 76606 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 20 avril 2010
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'abonder l'enveloppe allouée au département de l'Aude au titre du Fonds d'allègement des charges (FAC). À ce jour, environ 1 200 dossiers ont été déposés au titre du FAC et 1 100 ont été déclarés éligibles, représentant au total 2,6 millions d'euros d'intérêts. Or l'enveloppe allouée au département de l'Aude n'est que de 866 000 euros. La profession réclame donc avec force que cette enveloppe soit abondée de sorte à couvrir la totalité des besoins recensés. L'attente est en la matière d'autant plus forte que les agriculteurs audois ont très peu bénéficié des mesures bancaires. En effet, celles-ci ne sont pas adaptées à la situation des agriculteurs audois qui, comme chacun sait, sont confrontés depuis cinq ans à une crise sans précédent qui a obéré considérablement les capacités d'endettement de la plupart des exploitations. Il est donc absolument indispensable que toutes les demandes de prise en charge au titre du FAC puissent être satisfaites. Il lui demande quelles mesures il compte prendre en ce sens.
Réponse émise le 1er juin 2010
Pour répondre aux difficultés que rencontrent actuellement les entreprises agricoles, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, un plan d'urgence pour l'agriculture sous la forme de mise à disposition du secteur de prêts bancaires aidés et d'un soutien exceptionnel de l'État de 650 M. Devant l'ampleur des demandes, le Président de la République a porté ces montants à 1,8 Md de prêts et plus de 650 M d'aide d'État, lors de son déplacement au Salon international de l'agriculture, le 6 mars 2010. Dans le cadre de ce plan, une enveloppe de 100 M a été engagée pour alléger les charges financières dues par les exploitants qui ont des difficultés à faire face aux remboursements de leurs emprunts. Elle a été abondée de 50 M. Ainsi, l'enveloppe initiale de 866 000 EUR allouée au département de l'Aude a été abondée de plus d'un million d'euros. Le département peut également compter sur le reliquat de 20 000 EUR de la mesure d'allègement des charges pour les filières d'élevage. L'enveloppe totale allouée à ce département a plus que doublé et s'élève maintenant à 1,9 M. Les exploitants agricoles peuvent également solliciter une aide à la prise en charge des intérêts bancaires dans le cadre du dispositif d'accompagnement spécifique. Ce dispositif permet d'apporter une réponse aux exploitations agricoles connaissant des difficultés plus structurelles sur la base d'un diagnostic. Une aide à la prise en charge des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette peut également être accordée. Une enveloppe de 100 M a été allouée à cette mesure, dont 1,3 M pour le département de l'Aude. À ce jour, les dossiers sont encore en cours de dépôt et plus de 12 000 demandes d'aide ont été reçues dans les DDT dont plus de 150 dans l'Aude. Ces deux mesures constituent de véritables solutions alternatives pour les exploitations dont les difficultés ne relèvent pas de prêts bancaires.
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