Maurice Leroy
Question N° 76593 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 13 avril 2010

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la demande de mise en place d'une représentation collective du personnel dans les très petites entreprises (TPE). Les organisations interprofessionnelles et professionnelles de Loir-et-Cher désapprouvent cette demande et rappellent que le dialogue social est déjà pratiqué à l'intérieur de leurs TPE, satisfaisant salariés et employeurs. Ces échanges dans ces TPE entre entrepreneurs et salariés, de la par la taille de l'entreprise, sont quotidiens et le dialogue permanent. Par ailleurs, elles précisent qu'aucune demande émanant des TPE relative à la mise en place d'une procédure particulière visant à améliorer encore ce dialogue n'a été recensée. De plus, pour de nombreuses branches professionnelles, un cadre supplémentaire au dialogue social existe dans leurs conventions collectives et fonctionne tout en respectant les spécificités de leurs secteurs. Par conséquent, il ne leur paraît pas utile de complexifier le dialogue social existant au sein des TPE par des règles administratives lourdes. Dans le contexte difficile de la crise économique, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)