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Jean-Claude Flory
Question N° 76578 au Ministère des Transports


Question soumise le 13 avril 2010

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de l'association FNAUT, qui propose de moderniser 7 600 kilomètres du réseau ferré intercités et d'en rouvrir 1 500 autres pour recréer un réseau d'intérêt national complémentaire des réseaux des trains à grande vitesse et des trains express régionaux, en garantissant que la quasi-totalité de la population française se trouve à moins de 50 kilomètres d'une gare. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un tel projet pourrait être retenu parmi les axes d'action privilégiés dans le domaine des déplacements écologiquement vertueux.

Réponse émise le 7 septembre 2010

Les pouvoirs publics font très régulièrement appel à l'expertise de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) dans le cadre de travaux relatifs au transport ferroviaire de voyageurs. S'agissant en particulier de la modernisation des relations Corail qui contribuent notamment au désenclavement des espaces ruraux et à l'attractivité des territoires, conformément aux objectifs fixés par le Président de la république le 9 février 2010, à Morée, en clôture des assises des territoires ruraux, les représentants de la FNAUT ont été auditionnés à plusieurs reprises par les services de l'État. Leurs propositions pour le renouveau des trains intercités, complémentaires des trains à grande vitesse et des trains express régionaux, ont été prises en compte afin de délimiter, au plus près des besoins des usagers, le périmètre de conventionnement par l'État de ces trains d'équilibre du territoire, engagement réaffirmé lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010. L'engagement du Gouvernement en faveur des trains intercités se manifeste de façon complémentaire au travers du plan de rénovation du réseau lancé à la suite de la publication en 2005 de l'audit Rivier sur l'état du réseau ferré national. Il porte de 900 MEUR en 2005 à près de 1,7 MdEUR en 2010 les investissements annuels de régénération soit, pour la période 2006 un supplément de 1,8 MdEUR. Le contrat de performance entre l'État et RFF, signé le 3 novembre 2008, prévoit de porter cet effort annuel à 2,1 MdEUR en 2015, rejoignant les préconisations du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, de nombreuses régions ont souhaité accélérer la rénovation du réseau secondaire, engageant une démarche de partenariat avec l'État et RFF dans le cadre des contrats de projets et de quelques « plans rails » régionaux (Midi-Pyrénées, Limousin, Auvergne). Au total, 7,3 MdEUR seront consacrés à la rénovation du réseau sur la période 2008-2012.

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