Alain Marty
Question N° 76560 au Ministère des Sports
Question soumise le 13 avril 2010
M. Alain Marty attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation de la Fédération française de spéléologie (FFS), délégataire de l'activité spéléologique depuis 1993 et co-gestionnaire de l'activité canyonisme. Alors qu'elle participe tous les jours à une meilleure découverte et protection du patrimoine souterrain, des risques collectifs que peuvent présenter les cavités naturelles et artificielles tout en permettant de collecter la connaissance karstique, biologique, hydrologique, archéologique, historique et architecturale de notre sous-sol, la FFS connaît bien des difficultés budgétaires. En effet, avec une subvention ministérielle 2009 maintenue au niveau 2008, elle entame l'exercice 2009-2010 avec les plus grandes craintes ; elle est en passe de ne plus pouvoir continuer à assumer la totalité de ses missions qui touchent à la fois la formation ainsi que la découverte et la protection du monde souterrain. C'est pourquoi elle souhaiterait bénéficier de financements à la hauteur de la mission de service public qu'elle assure dans les domaines de la connaissance. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 8 juin 2010
La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet, en 2008, d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports (SES). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de 62 443 , qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires, variant de - 15 142 à - 62 443 . Toutefois, le SES continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS. S'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité, notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.
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