Bertrand Pancher
Question N° 76559 au Ministère des Sports
Question soumise le 13 avril 2010
M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation difficile que connaît actuellement la fédération française de spéléologie (FFS). En effet, l'année 2008-2009 a été marquée par une diminution de 24 % de la subvention ministérielle et, pour 2009, la fédération est dans l'obligation d'adopter un budget d'une extrême rigueur car cette aide de l'État est maintenue au niveau de 2008. La fédération risque de ne pas pouvoir assumer longtemps la totalité de ses missions qui touchent à la fois à la formation et donc à la préservation de la sécurité de ses adhérents, ainsi qu'à la découverte et à la protection du monde souterrain. Pourtant, la FFS participe tous les jours à une meilleure connaissance collective du patrimoine souterrain, permettant une meilleure évaluation des risques collectifs que peuvent présenter les cavités naturelles et artificielles tout en permettant de collecter la connaissance karstique, biologique, hydrologique, archéologique, historique et architecturale de notre sous-sol. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin de permettre à la FFS de bénéficier d'un financement à la hauteur de la mission de service public qu'elle assure tant dans les domaines de la connaissance que dans le domaine de la cohésion sociale.
Réponse émise le 8 juin 2010
La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet, en 2008, d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports (SES). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de 62 443 , qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires, variant de - 15 142 à - 62 443 . Toutefois, le SES continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS. S'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité, notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.
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