Marie-Lou Marcel
Question N° 76558 au Ministère des Sports
Question soumise le 13 avril 2010
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation de la fédération française de spéléologie, délégataire de l'activité spéléologique depuis 1993 et co-gestionnaire de l'activité canyon. Comme toutes les fédérations sportives, elle perçoit une aide de l'État par le biais d'une convention d'objectifs signée avec le ministère de la santé et des sports. Après une année 2008-2009 particulièrement difficile, marquée par une diminution de 24 % de la subvention ministérielle qui a occasionné un bilan déficitaire de 65 000 euros, le comité de spéléologie régional Midi-Pyrénées entame l'exercice 2009-2010 avec les plus grandes craintes. La fédération est en passe de ne plus pouvoir continuer à assumer la totalité de ses missions qui touchent à la fois à la formation et donc à la préservation de la sécurité des adhérents ainsi qu'à la découverte et à la protection du monde souterrain. Contrairement à d'autres fédérations, elle n'organise pas de compétitions et ne peut donc pas bénéficier des financements issus de ces manifestations, ni de leur médiatisation, ni des sponsors ou des supports publicitaires qui les accompagnent. La fédération sollicite des financements à la hauteur de la mission de service public qu'elle assure tant dans les domaines de la connaissance, qu'en tant que vecteur de cohésion sociale. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en faveur de la fédération française de spéléologie.
Réponse émise le 8 juin 2010
La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet, en 2008, d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports (SES). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de 62 443 , qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires, variant de - 15 142 à - 62 443 . Toutefois, le SES continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS. S'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité, notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.
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