Louis Cosyns
Question N° 76535 au Ministère du de l'État
Question soumise le 13 avril 2010
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les effets de seuil induits par le barème de taxation de la contribution sociale généralisée (CSG). En effet, nombreux sont les contribuables qui, du fait d'une très faible augmentation de leurs revenus, sont rendus éligibles à un taux de taxation plus élevé, ce dernier ne s'appliquant pas uniquement aux sommes supplémentaires entraînant le dépassement, mais à l'ensemble des revenus. Au vu de ce constat, il souhaite prendre connaissance des mesures envisagées pour lisser ces effets de seuil dans la taxation de la CSG.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.