Jean-Claude Flory
Question N° 76518 au Ministère de la Famille
Question soumise le 13 avril 2010
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la mise en place par l'État d'un plan en faveur des personnes sourdes et malentendantes. Au vu des annonces qui ont été faites de ce dispositif, comprenant notamment une évaluation auditive des 16-25 ans, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures concernant le dépistage des difficultés auditives pouvant être proposées à ce public, et de lui indiquer si de telles mesures seront assurées par l'État, à travers ses services déconcentrés et notamment l'éducation nationale pour les plus jeunes, ou les collectivités territoriales à travers leurs missions d'aide sociale et d'aide aux personnes âgées, et quelles compensations pourront être mises en oeuvre dans ce cas afin de leur permettre de supporter cette charge supplémentaire.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Les études épidémiologiques montrent que les jeunes sont de plus en plus nombreux à souffrir de troubles de l'audition. Que ce soit dans les salles de concerts, en discothèques, ou avec un baladeur MP3, l'exposition des adolescents et des jeunes adultes à de la musique à volume sonore élevé est omniprésente et représente une des causes majeures de déficit auditif chez les jeunes de moins de 25 ans. D'après le baromètre santé environnement réalisé par l'INPES en 2007, un jeune sur dix, parmi les 18-25 ans, déclare écouter régulièrement son baladeur à un volume sonore élevé. Plus de huit jeunes sur dix déclarent avoir été au moins une fois exposés à un volume sonore élevé lors d'un concert, en discothèque, ou encore en jouant de la musique au cours des douze derniers mois. En milieu extraprofessionnel, la prévalence des acouphènes (essentiellement liés au bruit) chez les jeunes de 18-24 ans est estimée à 8 % d'après une étude réalisée en 2000. En région Rhône-Alpes, une étude sur l'audition de jeunes réalisée entre 1998 et 1999 avait montré qu'un jeune sur quatre avait un audiogramme pathologique. C'est pourquoi la France a mis en place en 1996 une réglementation visant à réduire les risques pour l'audition liés à l'utilisation de baladeurs musicaux : cette réglementation limite le niveau sonore des baladeurs et en imposant l'étiquetage d'un message de prévention sur l'appareil. La réglementation française est à ce jour unique en Europe et est à l'origine de la décision de la commission européenne du 23 juin 2009 de demander aux organismes de normalisation d'établir des normes européennes permettant d'assurer que les baladeurs n'exposent pas leurs utilisateurs à des niveaux sonores susceptibles d'endommager leurs fonctions auditives. Dans le cadre du plan national santé environnement 2, une action 21 intitulée « renforcer la lutte contre les atteintes auditives et les traumatismes sonores aigus liés à l'écoute de musiques amplifiées » est prévue, avec des outils tels que des campagnes de communication nationales et locales et un renforcement des contrôles d'application de la réglementation. Ainsi le ministère chargé de la santé et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) ont mené en 2008 une campagne de sensibilisation des jeunes de 13 à 25 ans aux risques auditifs liés à l'exposition à la musique amplifiée. Un plan en direction des personnes sourdes et malentendantes a été lancé le 10 février 2010 par le ministère en charge de la famille et des solidarités pour une durée de trois ans. Le plan vise notamment à améliorer la prévention, le dépistage et l'accompagnement lors de la découverte d'une déficience auditive. En particulier, l'INPES lancera à nouveau en 2011 une campagne de sensibilisation sur les risques liés à la musique amplifiée (mesure n° 2) et des actions de dépistage systématique des troubles de l'audition seront mise en place lors des consultations de prévention auprès des 16-25 ans (mesure n° 7). En 2010 des actions de sensibilisation auprès de 200 professionnels du secteur de la musique amplifiée (fabricants et distributeurs de lecteurs MP3 ou téléphones mobile MP3, distributeurs de musique, labels musicaux, lieux de spectacle) sont prévues afin de leur présenter la campagne INPES et leur rappeler l'existence de documents d'information grand public disponibles gratuitement. Dans le milieu scolaire, par le moyen de concerts pédagogiques et d'actions initiées par certains établissements, une sensibilisation aux risques auditifs a été conduite depuis le début des années 2000. Un ensemble de documents et d'outils pédagogiques élaborés en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, à destination des enseignants et personnels médicaux d'établissements scolaires, est disponible depuis 2006. Par ailleurs, le ministère de la santé et des sports soutient également activement l'action d'associations de référence (comme AGISON, CIDB, semaine du Son, Techno+) qui réalisent des actions de prévention au plus près des événements et notamment auprès des jeunes.
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