Bruno Bourg-Broc
Question N° 76511 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 avril 2010
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions du remboursement, par l'État, de la campagne de vaccination de la grippe H1N1, qui a été voulue et pilotée par les services de l'État. Le remboursement des frais engagés par les collectivités ayant accueilli des centres de vaccination se fait sur la base d'un forfait qui ne couvre qu'une petite partie des coûts réels pour les collectivités. À titre d'exemple, la ville de Châlons-en-Champagne a déboursé 68 680 euros pour son centre de vaccination, et l'État ne lui rembourse que 8 265 euros. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer sur les mesures qu'elle entend prendre pour pallier ce décalage.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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