Kléber Mesquida
Question N° 7650 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés économiques rencontrées par les retraités non salariés agricoles. Représentant environ un million huit cent cinquante mille personnes, les retraités non salariés agricoles subissent depuis des années une iniquité intolérable en matière de pensions. Malgré la mise en place de plans de revalorisation par les précédents gouvernements, force est de constater que plus de deux retraités sur trois perçoivent des retraites bien inférieures au minimum vieillesse et cela malgré une carrière complète en agriculture. Un quart seulement des retraités agricoles atteignent 75 % du SMIC. Les situations les plus dramatiques se trouvent à l'égard des conjoints et des aides familiaux, qui, malgré une carrière complète, ne perçoivent pas de pensions permettant d'assurer un niveau de vie décent. Ayant consacré toute leur vie au travail de la terre et très souvent présentes dans toutes les activités annexes au maintien d'une exploitation agricole, les agricultrices sont les plus touchées par cette inégalité outrancière, à l'heure même où la parité devient une exigence sociale. Aussi, il demande quelles mesures il compte prendre pour revaloriser de manière significative les pensions versées aux retraités non salariés agricoles, dont celles des femmes, et ainsi reconnaître à sa juste valeur le travail des agriculteurs français.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis plus d'une décennie à les revaloriser. Des avancées sensibles ont permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi que, depuis le 1er janvier, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à 22 ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, est ramenée à 5,5 % par an. Les revalorisations correspondantes ont pris effet dans la pension de janvier 2007. A compter du 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. Ce dispositif est favorable aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les conjointes et les aides familiaux. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale mais ils ne pourront intervenir que progressivement. Toute revalorisation des retraites nécessite un effort important des finances publiques et doit être financée dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays en tenant compte de la contrainte budgétaire. Pour autant, dans le cadre de la préparation du rendez-vous de 2008 sur les retraites une réflexion sera engagée sur les retraites des agriculteurs et des propositions seront formulées. Celles-ci s'appuieront sur l'analyse des demandes exprimées par les organisations professionnelles et les organisations d'agriculteurs retraités et feront l'objet d'une large concertation. Dans ce contexte, la situation des anciens agriculteurs les plus modestes et particulièrement celle des veuves sera examinée avec attention.
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