Michel Sordi
Question N° 765 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Michel Sordi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le nettoiement des abords d'autoroutes et des bretelles d'accès. Par manque réel de civisme de nombreux automobilistes ces abords et accotements restent souvent de longs mois sans nettoiement et se couvrent de papiers gras, de sacs plastiques et d'immondices. Cette situation donne une image très dégradée de notre pays et de ses liaisons autoroutières. Ce nettoiement insuffisant porte préjudice à la qualité des transports routiers et semble ne pas être suffisamment pris en compte par les sociétés d'autoroutes privées qui gèrent ces tracés. Il conviendrait d'engager une action de sensibilisation des différents partenaires sur ce sujet. Dans ce cadre il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour lutter contre cette pollution visuelle.
Réponse émise le 18 septembre 2007
La propreté des abords et des aires des autoroutes du réseau routier national concédé ou non concédé est un souci permanent du ministère chargé des transports. Pour les autoroutes concédées, la propreté des abords et des aires des autoroutes constitue un indicateur de performance contractualisé avec les sociétés concessionnaires. La propreté fait partie des critères évalués par les usagers des infrastructures concédées dans le cadre de l'enquête annuelle de satisfaction, élaborée conjointement par les sociétés concessionnaires et les services du ministère. D'après les résultats de la dernière enquête de satisfaction, les usagers des infrastructures concédées estiment la propreté des abords et des aires satisfaisante. Pour autant, l'effort consenti par les sociétés concessionnaires d'autoroutes ne doit pas se relâcher. Elles doivent continuer à sensibiliser les usagers par des actions de communication adaptées et veiller à ce qu'un mauvais entretien de leur réseau ne conduise pas à banaliser les comportements inciviques. Sur le réseau routier national non concédé, à la différence du réseau concédé, les services de l'État sont directement gestionnaires du réseau. Des niveaux de service, définissant le nombre de passages par an, sont fixés selon la typologie des voies (autoroutes, routes bidirectionnelles ou voies urbaines). La création récente des directions interdépartementales des routes (DIR), qui se substituent à la centaine de services départementaux en charge de la gestion et de l'entretien des routes nationales non concédées, a pour but d'améliorer la qualité du service rendu selon une logique d'itinéraire et non plus départementale. Un des objectifs poursuivis est l'harmonisation des pratiques, notamment en matière de nettoyage des voies, par un entretien du réseau programmé de façon régulière. Il ne s'agit pas toutefois de l'unique solution à la difficulté. Comme le signale à juste titre l'honorable parlementaire, les incivilités sont nombreuses sur les ouvrages : jets de détritus, tags, affichage sauvage ou graffitis. Ainsi, les services du ministère chargé des transports portent plainte contre les contrevenants lorsqu'ils sont identifiés.
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