Marie-Christine Dalloz
Question N° 7644 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 octobre 2007
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la légitime revendication des sages-femmes qui souhaiteraient que la formation soit intégrée dans la réforme LMD à niveau bac + 5, avec obtention d'un master. En effet, les études de ces dernières, qui sont classées comme profession médicale dans le code de la santé publique, durent cinq ans avec une première année commune avec les médecins et les chirurgiens-dentistes. Elle lui demande donc s'il est possible d'adapter la reconnaissance de leur diplôme au niveau des responsabilités qui sont les leurs.
Réponse émise le 29 avril 2008
La place des sages-femmes dans la politique périnatale est tout à fait essentielle. Leur formation est assurée dans des écoles de sages-femmes agréées par les conseils régionaux. Leurs études, dans ces écoles, durent quatre ans, après validation en rang utile de la première année du premier cycle des études médicales (PCEM1). À l'issue de cette formation est délivré le diplôme d'État de sage-femme qui est un diplôme de l'enseignement supérieur. Une réflexion est actuellement menée sur l'intégration des professions médicales au système LMD (licence, master, doctorat). Dans ce cadre général associant l'ensemble des professions médicales, les hypothèses d'une éventuelle universitarisation de la formation et d'une adaptation du cursus de formation des sages-femmes au système LMD sont étudiées. À cette fin, une mission a été confiée le 13 septembre 2007 aux inspections générales des affaires sociales, des finances et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Les conclusions de cette mission devraient être communiquées dans le courant du premier semestre 2008. Par ailleurs, un référentiel métier et compétences des sages-femmes a d'ores et déjà été élaboré à la suite des conclusions de la mission des inspections générales, une réflexion sur le référentiel de formation des sages-femmes devrait être annoncée.
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