Martine Aurillac
Question N° 76433 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 13 avril 2010
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation actuelle en Afghanistan. La France a participé à la conférence de Londres le 28 janvier 2010 aux côtés de plus de soixante-dix autres pays représentés. Comme lors des conférences précédentes, la communauté internationale a renouvelé son soutien au président Hamid Karzaï en notant une volonté du pouvoir politique afghan d'assurer davantage sa responsabilité à tous les niveaux : militaire, sécuritaire, administratif et économique. Cependant, ce positionnement qui apparaît très positif, s'est accompagné d'un projet de « réconciliation nationale » consistant à proposer de l'argent, de la terre et du travail à tous les insurgés « modérés » ou les « talibans de rang inférieur » qui accepteraient de renoncer au combat armé. Cette proposition, qui n'a fait l'objet d'aucun débat en Afghanistan, a créé un émoi considérable parmi les personnes engagées politiquement dans ce pays et notamment au niveau des associations de femmes. Si, de 2002 à 2005, leur situation avait évolué plutôt positivement, leur donnant beaucoup d'espoirs, force est de constater depuis 2005 une régression globale dans beaucoup de régions, y compris les zones urbaines. Il semble évident que la main tendue aux talibans, pourrait légitimer à la fois dans les villages mais aussi dans les instances politiques nationales, voire même internationales, les principes défendus par ce mouvement allié aux pires terroristes. Même si beaucoup reste à faire pour les rendre effectifs, actuellement, grâce à la constitution afghane, les droits des femmes sont égaux à ceux des hommes et l'Afghanistan a dès à présent signé de nombreux traités et conventions allant dans ce sens. Mais la tenue prochaine d'une Loja jorga, seule instance pouvant modifier la constitution, pourrait permettre de revenir sur tous ces principes. Sans ignorer par ailleurs, qu'une volonté de paix doit être partagée avec les ennemis, et qu'il faut instaurer un « dialogue inclusif », la question est de savoir quels sont les domaines non négociables. La question du droit des femmes doit être de ceux-là. Aussi, elle lui demande quelles sont les garanties exigées par la France pour soutenir une éventuelle action de réconciliation nationale sans hypothéquer l'évolution des droits des femmes afghanes.
Réponse émise le 16 novembre 2010
La France a toujours suivi avec la plus grande attention les questions relatives aux droits des femmes, à leur promotion et à leur protection en Afghanistan. Ainsi qu'énoncé clairement dans les communiqués de la conférence de Londres et de la conférence de Kaboul du 20 juillet 2010, le processus de reconstruction nationale devra respecter strictement les lignes rouges établies par les autorités afghanes : renoncement préalable à la violence et au terrorisme, rupture des liens avec al-Qaïda et engagement à respecter la Constitution afghane de 2004, qui garantit un certain nombre de droits fondamentaux pour la protection et la promotion de la condition féminine, parmi lesquels l'égalité entre hommes et femmes et le droit à l'éducation. Initiative afghane, la Jirga de paix qui s'est tenue à Kaboul du 2 au 4 juin 2010, avec près de 20 % de femmes parmi ses participants, a formellement validé un cadre de négociation avec l'opposition armée. Ainsi que l'avaient explicitement mentionné les autorités afghanes, cette Jirga n'avait pas vocation à discuter les termes de l'actuelle Constitution, ni les droits qu'elle garantit. La résolution qu'elle a publiée rappelle les conditions et lignes rouges auxquelles nous sommes profondément attachés. De même, la France a été particulièrement attentive à la prise en compte de cette question lors de la récente conférence de Kaboul. Le communiqué final réaffirme le caractère central, pour l'avenir de l'Afghanistan, de l'égalité des droits dans les domaines politique, économique et social. Les participants à cette conférence ont appelé à la traduction de cette préoccupation dans la mise en oeuvre des programmes nationaux et locaux. Le Gouvernement afghan s'est, en outre, engagé à améliorer l'application du plan d'action national pour les femmes (NAPWA) et de la loi pour l'élimination des violences contre celles-ci. Le communiqué relève également leur place incontournable dans la conduite du processus de réconciliation. À cet égard, le Haut Conseil pour la paix, mis en place pour favoriser l'émergence d'un consensus national, doit être composé d'Afghans des deux sexes.
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