Jean-Louis Christ
Question N° 76409 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 avril 2010
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mesure n°148 de la révision générale des politiques publiques, qui prévoit la mise en place d'une police de l'eau et de la nature coordonnée entre les deux services départementaux de ces départements. Cette mesure implique que les personnels concernés s'adaptent, se forment et accomplissent les nouvelles missions qui leur sont confiées par la loi de programmation du 3 août 2009, relative à la protection de l'environnement et à la préservation de la biodiversité. Aussi, les agents auxquels ces nouvelles prérogatives sont données s'interrogent sur les raisons qui fondent leur différence de traitement avec d'autres corps de fonctionnaires de police ou techniques. Il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour revaloriser les carrières des personnels techniques de l'environnement et dans quels délais ces mesures pourraient être mises en oeuvre.
Réponse émise le 25 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancés significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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