Gilbert Le Bris
Question N° 76407 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 avril 2010
M. Gilbert Le Bris interpelle M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la loi de programmation du 3 août 2009, loi dite « Grenelle I ». Face à l'urgence écologique, cette loi fixe de nombreux objectifs en matière d'environnement : stopper la perte de la biodiversité animale et végétale, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution ou encore retrouver une bonne qualité écologique de l'eau. La mise en oeuvre sur le terrain de ces engagements demande de véritables moyens. La révision générale des politiques publiques, dans sa mesure n° 148, prévoit la mise en place d'une police de l'eau et de la nature coordonnée entre les 2 services départementaux de ces établissements. Elle réclame également que les personnels concernés s'adaptent, se forment, évoluent avec les missions qui leur sont confiées. Les plans de contrôle départementaux qui présentent les objectifs fixés par l'État ne laissent cependant pas apparaître de coordination réelle quant à l'intervention des différents services. De plus, les personnels techniques des offices ne s'estiment pas reconnus à la hauteur des missions qui leur sont confiées dans le cadre de la création de cette police de l'environnement. Aussi, il souhaite connaître les moyens dégagés pour assurer la mise en place de cette police de l'eau et de la nature et les actions qui prendront en considération les demandes des personnels techniques de l'environnement.
Réponse émise le 25 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancés significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.